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Juin 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention au G.I.E. des marchés couverts qui a participé à l'organisation de l'opération "Mon quartier, ma rue 1998". M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DFAE 61]

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissements de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DFAE 43]

Réalisation par la R.I.V.P. sur les propriétés communales situées 94 à 102, rue de La Jonquière - 1 à 7, rue du Docteur-Paul-Brousse et 6, passage Boulay (17e) de programmes de construction de 10 logements P.L.A. et 32 logements P.L.I. - Fixation des participations de la Ville de Paris au financement de ces programmes. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 64-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 71, rue Myrha (18e), pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 148]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Saint-Germain" et la Société à objet sportif Paris-Saint-Germain une convention de partenariat. M. Jean-François LEGARET et M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 JS 92]

DPA 149 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes, 27-29, rue Emile-Duployé (18e). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de construire et de démolir relatives à la présente opération. MM. Jean de GAULLE et Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DAUC 119]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif à la remise en état et à la maintenance des alarmes incendie dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 ASES 58]

Budget annexe de l'Assainisssement de la Ville de Paris. - Approbation des comptes administratif et de gestion de 1998. M. Jean-François LEGARET et M. Lucien FINEL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DPE 118]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. Marc MIMRAM un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour les études d'aménagement du passage souterrain pour piétons, quai des Tuileries (1er). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DVD 93]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la Compagnie I.B.M. France pour le renouvellement du droit d'usage et la maintenance du logiciel "VisualAge Pacbase" et l'acquisition de modules supplémentaires. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLTI 46]

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 1999. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 PP 41]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir et un permis de construire dans le cadre du projet de "Clos des Blancs-Manteaux" - jardin et ateliers d'initiation à l'environnement, 21, rue des Blancs-Manteaux (4e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 PJEV 39]

Subvention au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 10e arrondissement (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 CAB 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour des travaux privatifs dans l'immeuble situé 58-60, rue de Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 142]

Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DRH 40]

Modification du financement du programme de construction par la S.G.I.M. de 9 logements en P.L.A.-intégration situé 24, rue des Rasselins (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 67-1°]

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 9, rue Lesage, dans le secteur du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DLH 183-5°]

Approbation du principe de la création et de la rénovation de réseaux d'arrosage dans les cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 PJEV 46]

Autorisation d'engager des dépenses consécutives à l'utilisation des marchés de la Section d'Assainissement de Paris sur le budget général de la Ville de Paris. MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 DPE 113]

Subvention d'équipement à l'Association générale des familles du 16e pour la pose d'un auvent sur le chalet qu'elle utilise dans le jardin du Ranelagh (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 ASES 66]