Paris Politiques
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Délégation du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal au Maire de Paris sur les matières visées aux articles L. 2122-22 et L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales.
Déliberation / Conseil municipal / MARS 2008 [2008 SGCP 3]
Détermination du nombre d’adjoint.
Déliberation / Conseil municipal / MARS 2008 [2008 C 1]
des membres présents
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