MAI 2007 [2007 DDEE 41]

G - Subvention à l’association “Vacances et familles l’accueil en plus”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DDEE 10]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs 2006-2008 passées avec les Missions Locales parisiennes : fixation du montant des subventions dues au titre de l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DDEE 21]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale entre le Département de Paris et l’”Association pour l’accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles” (APTM) pour sa permanence d’accès aux droits fixant la contribution financière du Département de Paris en 2007 à 32.000 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures. Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DASES 102]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général : - de présenter et signer une demande commune à la Préfecture de Paris et à l’agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances se composant : - d’une part, d’une demande de conventionnement, selon le modèle joint en annexe, pour un volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité avec la Préfecture de Paris ; - d’autre part, d’une demande d’agrément au titre du service civil volontaire, qui implique également de parapher la charte du service civil volontaire, auprès de l’agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances - d’agréer l’expérimentation visant à recevoir au sein des services du département vingt volontaires du service civil au second semestre 2007, et de financer cette expérimentation pour un coût total net de 11.351euros. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DASES 267]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Les Vacances Solidaires” prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DDEE 29]

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’une procédure de dialogue compétitif pour un service de vidéo transmission pour le Conseil de Paris et autres événements de la Ville et du Département de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DSTI 30]

G - Approbation des conventions pluriannuelles entre le Département de Paris et chaque partenaire du projet “Senior Competence” relatives à la mise en œuvre de la convention (n° VS/2006/0348) au titre de l’article 6 du règlement du Fonds Social Européen pour la période de programmation 20002006. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DDEE 26]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 9 novembre 2006 fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 130.000 euros à l’association “Enfance et Famille” pour son centre de santé situé 6 bis, rue Clavel (19e) et d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros pour le dépistage du cancer du sein. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DASES 26]

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 2 juin 2006 entre le Département de Paris et l’association “Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf” (D 02442), dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (Paris 11ème), fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour l’action de réinsertion sociale et professionnelle menée par l’association au profit de personnes sans domicile, et en particulier allocataires parisiens du RMI à 12.000 euros au titre de 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DASES 103]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l’Ecole nationale supérieure des télécommunications, au titre de l’incubateur Télécom Paris Entrepreneurs, attribuant le versement d’une subvention pour l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DDEE 34]

G - Subvention à l’association “Ecole à l’hôpital Marie-Louise Imbert” 89, rue d’Assas (6e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DASCO 26]

des membres présents Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DSTI 30]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec “L’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)” dont le siège est situé au 20, rue Saint Fiacre (2e) pour son comité parisien (ANPAA 75) sis au 54, rue de Clignancourt (18e) fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 45.000 euros pour l’exercice 2007 à ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DASES 36]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association “Human Service” (14e), la coopérative d’activités et d’emplois Alter Bâtir (17e), l’association “Aurore” (15e), des conventions concernant la mise en œuvre de projets relevant de l’économie sociale et solidaire et visant à faciliter l’insertion de publics en difficultés. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DDEE 40]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des garde-corps de deux escaliers au collège Jean-Baptiste Poquelin sis 4, rue Molière (1er), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DPA 16]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Renouveau Vacances” prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DDEE 18]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions entre le Département de Paris et les associations “CAP Digital Paris Région”, “Meditech Santé Paris Région” et “SYSTEM@TIC Paris Région”, structures de gouvernance des trois pôles de compétitivité du même nom prévoyant l’attribution de subventions de fonctionnement à ces associations. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DDEE 36]

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution de deux subventions de fonctionnement à l’association “Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits” (CATRED), située 20 boulevard Voltaire, 75 011 Paris : 8.000 euros au titre des personnes handicapées et 5.000 euros au titre des personnes âgées, pour les actions d’aide à l’accès aux droits en matière de sécurité sociale, de séjour et de nationalité. MmesPénélope KOMITÈS et Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteures. Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DASES 133]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Entraide Notre Dame de Grâce de Passy” située 4 rue de l’Annonciation 75016 Paris. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / MAI 2007 [2007 DASES 67]