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Modification et abrogation de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DRH 29-1]

Extrait : 'État, ; Vu la délibération 2006 DRH 35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée, fixant les modalités de rémunération Commission, Délibère : Article 1 : La délibération 2006 DRH 35 susvisée, relative aux astreintes modifiée ; - des indemnités d’astreintes et de permanences prévues par la délibération 2006 DRH.35 des 11 , 9, 10 et 11 juillet 2019 2019 DRH 29 Modifications et abrogations de délibérations relatives 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 modifiée, fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions

Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants : Débat / Conseil municipal / JUILLET 2019

Extrait : .000 euros) à l'association Cluster Eau-Milieux Sols. 2019 DPE 35 Subvention et convention avec l dans le cadre d?actions en faveur des jeunes des quartiers Politique de la ville. 2019 DDCT 105 Subventions (35 de la Préfecture de police et fourniture de consommables associés. 2019 PP 35 Convention de groupement de la délibération n° 2004 PP 86 des 5 et 6 juillet 2004 portant fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires 242 Subventions (35.000 euros), conventions avec les associations le Bal et l'entreprise. 2019 DAC

Échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs et architectes d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 DRH 10-1]

Extrait : de la Commune de Paris sont abrogées. La délibération 2004 DRH 35-2° et 35-3° des 18 et 19 octobre 2004 sont abrogées. Les délibérations 2004 DRH 16-2° et 16-3° des 2 et 3 février 2004 fixant le classement des 2, 3 et 4 mai 2018 2018 DRH 10 Échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs et de l’énergie ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2018 DRH-6 DRH 21-2° et 21-3° des 13 et 14 décembre 1999 fixant le classement hiérarchique et l

statut des ingénieurs et architectes d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 DRH 6-1]

Extrait : 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable au corps FINALES Article 35 : La délibération 1999 DRH 21-1° des 13 et 14 décembre 1999 portant statut est abrogée. La délibération 2004 DRH 16-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable des 2, 3 et 4 mai 2018 2018 DRH 6 Statut particulier applicable au corps des ingénieurs publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2008 DRH 22 des 7

Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants : Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2018

Extrait : Réalisation 3-5, rue de Colmar (19e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP. 2018 dans la délibération n° 2004 PP 100 des 27 et 28 septembre 2004 portant attribution d?une prime d ?acquisition de locaux. 2018 DFPE 35 Subvention (412.617 euros) et convention avec la fondation oeuvre de la croix Saint ?association "Réseau national des maisons des associations". 2018 DRH 1 Convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Paris et l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris. 2018 DRH 2 Fixation

Report de la date d’entrée en vigueur de dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires d’administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DRH 86-1]

Extrait : ; Vu la délibération 2004 DRH 35-3° des 18 et 19 octobre 2004 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable ’animation de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 16-3° des 2 et 3 février 2004 modifiée fixant l -------- Séance des 11, 12 et 13 décembre 2017 2017 DRH 86 Report de la date d’entrée en vigueur de la Commune de Paris ; Vu la délibération 1999 DRH 21-3° des 13 et 14 décembre 1999 modifiée fixant l ; Vu la délibération 2000 DRH 20-3° du 10 Juillet 2000 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps

Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants : Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017

Extrait : de la délibération n° 2004 PP 86 des 5 et 6 juillet 2004 portant fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant du corps des médecins civils de la BSPP. 2017 PP 88 Modification de la délibération n° 2004 PP 100 des 27 et 28 septembre 2004 portant attribution d?une prime d?installation à certains personnels ?expérimentation pour la récupération de poussière de frein entre la Ville de Paris et la société Tallano Technologie. 2017 DRH 72 Mise /Poitiers. 2017 DRH 75 Modification de la règlementation relative à la nouvelle bonification indiciaire

Modification de la délibération 2001 DVLR 117 du Conseil de Paris relative aux modalités d'organisation du travail des personnels administratifs des mairies d'arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DDCT 119-1]

Extrait : et 27 septembre 2017 2017 DDCT 119 - DRH Modification de la délibération 2001 DVLR 117 du Conseil des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2001 DRH 39, en date des 9 et 10 juillet quotidien de 11h00 minimum et le repos hebdomadaire de 35 heures sont respectés". Article 4 : Remplacer en 2002. Ils seront portés à 20 jours au 1er janvier 2003, à 21 jours au 1er janvier 2004 et 22 jours

Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants : Débat / Conseil municipal / MAI 2017

Extrait : le 2 février 2017. 2017 DFA 35 Garantie à première demande du service des intérêts et de l au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris. 2017 DDCT 35 Subvention (34.000 euros applicables au corps des médecins civils BSPP et abrogation des délibérations n° 2004 PP 85-1° et 85-2° des 5 et 6/07/2004. 2017 DDCT 54 Versement d'un solde de subvention de 55.500 euros à l'UNAFO. 2017 DASES Consultative des Services Publics Locaux. 2017 DRH 1 Attribution d'une NBI aux agents chargés de l

specifiés. Le groupe UDI-MODEM vote pour le vœu n° 132 tandis que Mme M Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2016

Extrait : conclue le 1er avril 2004 avec l?OPAC de Paris, devenu depuis lors Paris Habitat - OPH (Lots par la RIVP. 2016 DLH 410 Réalisation 33-35, rue saint Fargeau, 18, villa Amélie et 2, passage Gambetta (20e . 2016 DLH 381 Réalisation 25-35, rue des Cascades / 26-30, rue de la Mare (20e) d?un programme Subvention (35.000 euros) et avenant à convention avec deux associations au titre de l?aide aux victimes pour les locaux sis 17, boulevard Morland (4e) - Convention - Autorisation. 2016 DRH 73 Conclusion d'un marché

Modifications statutaires et indiciaires relatives aux corps des cadres de santé paramédicaux et des techniciens de laboratoire cadres de santé Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DRH 43-1]

Extrait : ; Vu les délibérations 2004 DRH 35-1° et 35-3° des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier et l des techniciens de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris Article 1 : La délibération 2004 DRH 35 suivant à la délibération 2004 DRH 35-3° susvisée : "Art. 3 : À compter du 1er janvier 2016, l’échelonnement indiciaire et 15 juin 2016 2016 DRH 43 Modifications statutaires et indiciaires relatives aux corps des cadres ; Vu les délibérations 2016 DRH 12 et 2016 DRH 16 des 15, 16 et 17 février 2016 fixant le statut particulier et l

, rue Geoffroy l'Angevin/35, rue Rambuteau (4e). Débat / Conseil municipal / JUIN 2015

Extrait : , relatif à l'étude d'une préemption de l'immeuble situé 22, rue Geoffroy Langevin/35, rue Rambuteau de copropriété pour le 22, rue Geoffroy Langevin/35, rue Rambuteau, c'est le même immeuble, Considérant que la D 'association pour aider au financement de l'entretien de cette dalle. En 2004, la somme qui était attribuée urbain, dès 2001. Un dispositif partenarial a été mis en place en 2004 qui a été prorogé en 2013 pour atteindre les objectifs du plan Climat. Le secteur résidentiel représente 35 % des émissions de gaz à effet

2014 DFA 1022 - Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l'exercice 2012. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux délégations de service public. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014

Extrait : par Eau de Paris, a permis des économies totales annuelles qui représentent entre 35 et 40 millions d à l'époque autour de 9.000 euros en 2004, qui doit sans doute gagner encore mieux sa vie aujourd

Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DRH 102-1]

Extrait : ; Vu la délibération 2004 DRH 35-1° et 3° des 18 et 19 octobre 2004, portant statut particulier applicable au corps Sans ancienneté Article 2 : La délibération 2004 DRH 35- 3° susvisée est modifiée comme suit : I : La délibération 2004 DRH 35-2°, des 18 et 19 octobre 2004, fixant le classement hiérarchique applicable au corps DRH 35-1° susvisée est modifiée comme suit : I – Au 1° et 2° de l’article 2, les mots «techniciens -------- Séance des 16, 17 et 18 décembre 2013 2013 DRH 102 Modification du statut particulier et de l

Votes spécifiques. Débat / Conseil général / DECEMBRE 2013

Extrait : de délibération suivant : 2013 DRH 16 G - Avenant à la convention pluriannuelle visant à définir de la participation régionale au titre du programme de travaux 2004 et 2005. 2013 DASCO 66 G - Convention , rapporteure. 2013 DRH 8 G - Signature de trois marchés à bons de commande pour la scolarité destinée social. 2013 DRH 13 G - Approbation et signature d'un avenant à convention relatif à la fourniture sociales et lancement du marché à bons de commande de fourniture de CESU "garde d'enfant". 2013 DRH 14 G

Question écrite posée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général. QE 2013-1 G Question de M. Michel DUMONT à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la construction de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPHAD) sur le site de l’ancien hôpital Laennec, rue Vaneau dans le 7e arrondissement. Débat / Conseil général / OCTOBRE 2013

Extrait : DDEEES 29 G - Subvention (200.000 euros) et avenant n° 11 à la convention du 19 février 2004 portant "International Visual Théatre". 2013 DASCO 35 G - Subventions (48.274 euros) à diverses associations intervenant des marchés de prestations de services correspondant. 2013 DRH 12 G - Modification des modalités d du 19 février 2004 portant prorogation du fonds de garantie France Active Garantie SA - Paris

Votes spécifiés. Débat / Conseil municipal / JUILLET 2013

Extrait : DVD 86 Abrogation de la délibération 2004 DF 6 du 28 mai 2004 relative à l'acceptation de l ). 2013 DDEEES 90 Subvention (35.000 euros) avec convention à l'association APCI "Agence pour la Promotion et la maintenance de carrosseries de poids-lourds. 2013 DRH 2 Approbation des projets de décrets modifiant applicable à ce corps 2013 DRH 4 Modifications statutaires et indiciaires relatives à des emplois fonctionnels de la Ville de Paris 2013 DRH 47 Fixation de la nature des épreuves, du règlement et du programme

Délibération relative à l'avancement accéléré d'échelon et modifiant des dispositions statutaires applicables à des corps de catégorie A Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 97-1]

Extrait : Vu la délibération 2004-DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier des techniciens : La délibération 2004-DRH 35-1° susvisée, fixant le statut particulier des techniciens de laboratoire cadres de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 40-1° des 18 et 19 octobre ; Vu la délibération 2004 DRH 16-1° fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs hydrologues an 1er échelon 1 an 1 an 4 Article 4 : La délibération 2004 DRH 16-1° susvisée, fixant

Vœu déposé par le groupe U.D.I. relatif à la plantation d'arbres ou arbustes place de l'Hôtel de Ville. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2012

Extrait : aux agents, mais nous proposons, en lien avec la D.R.H., des formations qualifiantes. D constante. Initialement, le G.P.I.S. couvrait 52.000 logements en 2004. Aujourd?hui, nous approchons les 74 de 237 agents sont projetés sur 10 arrondissements et couvrent 77.000 logements. En 2004 , puisque vous parliez de 2004, à la date de la création du G.P.I.S., certes, seuls 51.000 logements étaient couverts , donc vous remarquez qu'il y a à peu près 70 agents supplémentaires entre la situation de 2004 et la situation de 2012

Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / JUILLET 2012

Extrait : -éducatifs. 2012 DASCO 35 Subvention (62.158 euros) à la Caisse des Ecoles du 16e arrondissement pour la mise (35.000 euros) et convention à l'association "Agence pour la Promotion de la Création Industrielle de gestion et coordination des activités des Relais d'accès au droit (RAD) de la Ville de Paris. 2012 DRH périscolaire. 2012 DRH 26 Fixation de l'échelonnement indiciaire relatif à l'emploi de directeur de centre de loisirs et relais périscolaire. 2012 DRH 27 Modification des dispositions statutaires et de l

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