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Déliberation
Résultats de votre recherche “2004 DRH 35”
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Modification de délibérations portant dispositions statutaires applicables à certains corps et emploi de la commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DRH 16]

Extrait : ?études documentaires (DRH 2004-40-1° des 18 et 19 octobre 2004) -Conseillers des activités physiques et sportives (DRH . Vu la délibération DRH 2003-15-1° des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut particulier du corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2006-37-1° des 10 et 11 juillet ; Vu la délibération DRH 2006-63 des 11, 12 et 13 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B ; Vu la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8

Suppression des limites d’âge dans les statuts de certains corps ou emplois de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DRH 7]

Extrait : de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier ?année de la promotion et" sont supprimés. Article 10 : L?article 3 de la délibération 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 16-1° des 2 et 3 février 2004 . Article 9 : La délibération 2004 DRH 16-1° des 2 et 3 février 2004 fixant le statut particulier applicable ; Vu la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut particulier applicable au corps

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