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Votes spécifiques. Débat / Conseil municipal / JUILLET 2006

Extrait : 2006 DVD 35 des 27 et 28 février 2006. - Approbation du principe de délégation de service public en vue de gestion signée le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé de réservations mentionnés dans la délibération 2004 DLH 163 et modification de ladite délibération. MM. Roger de Paris de signer un avenant à la convention 2004-2006 avec l?association ?Forum animation loisirs de Paris en mars 2004, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Comité

2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil général / JUILLET 2006

Extrait : et des modalités de passation des marchés à bons de commande de prestations correspondants. 2006, DMG 35 G de passation et d?attribution des marchés à bons de commande de prestations correspondants. 2006, DRH 2 G . 2006, DRH 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil de la Direction des Ressources Humaines. 2006, DRH 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris , DRH 16 G - Fixation du règlement général des concours pour l?accès au corps des maîtres ouvriers

Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de diverses surfaces vitrées de divers bâtiments relevant de la Ville de Paris et du Département de Paris en 6 lots séparés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution des marchés à bons de commande de prestations correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2006 [2006 DMG 34]

Extrait : de un an, reconductible trois fois ; Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés .- Conformément aux articles 8, 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n .800 euros TTC) -Lot 5 : DMG, DASCO, DJS, DSTI, DRH, DASES, DFPE, DF, DDEE, DU, DLH, IG, DAJ : Minimum annuel

Modifications de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2006 [2006 DRH 15]

Extrait : de Paris ; Vu la délibération DRH 2004-39 des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier applicable ?. Art. 9.- La délibération DRH 36-1° des 27 et 28 septembre 2004 constituant en cadre d ? sont respectivement remplacés par les termes ?8ème?, ?9ème? et ?10ème?. Art. 25.- La délibération DRH 2004-39 des 18 , de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l?Etat ; Vu la délibération DRH 2005-48 des 12 et emplois de catégorie C de la commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre

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