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Statut particulier applicable au corps des IAAP Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 DRH 39-1]

Extrait : 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable au corps FINALES Article 35 : La délibération 1999 DRH 21-1° des 13 et 14 décembre 1999 portant statut est abrogée. La délibération 2004 DRH 16-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable juillet 2020 2020 DRH 39 Statut particulier applicable au corps des ingénieurs et architectes d des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2008 DRH 22 des 7 et 8 juillet 2008 modifiée fixant

Budget supplémentaire 2020 - Emplois Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 DFA 26-1]

Extrait : ’administrations parisiennes ; Vu la délibération 2004 DRH 40-1° des 18 et 19 octobre 2004 modifiée en dernier création des emplois permanents de restaurateur-trice-s ; Vu la délibération 2015 DRH 35 des 29, 30 2020 DFA 26 - DRH Projet de budget supplémentaire emplois pour 2020. M. Antoine GUILLOU ; Vu les délibérations emplois des budgets suivants : 2014 DF – DRH 1024 des 7 et 8 juillet 2014 ; 2014 DFA-DRH 27 des 15 et 16 décembre 2014 ; 2015 DFA-DRH 78 des 29 et 30 juin 2015 ; 2015 DFA-DRH 129 des 14, 15 et 16

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