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194 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2003

Extrait : 'un centre de secours et de lutte contre l'incendie avec 35 logements pour la Brigade de sapeurs de Paris de signer les protocoles d'accord correspondant. 2003, DRH 26 - Modification de la délibération DRH 64, en date du 8 décembre 1997 relative aux rémunérations annexes des inspecteurs de sécurité de la Commune de Paris. 2003, DRH 31 - Fixation de la nature des épreuves et des modalités de l de Paris (F/H). 2003, DRH 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction

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