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150 - Votes spécifiques Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2004

Extrait : de délibération suivant : 2004, DRH 63 - Subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'année 2004 à l de délibération suivant : 2004, DRH 64 - Subvention de fonctionnement complémentaire au titre de l'année 2004 à l ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants : 2004, DLH 173 - Prorogation du bail emphytéotique portant location à la S.A.G.I. de l'ensemble immobilier situé 27-35, avenue de la Porte ). 2004, DLH 268 - Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. de la propriété communale située 317, rue

77 - 2004, DRH 40 - Fixation du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris.2004, DRH 41 - Fixation du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des secrétaires de documentation de la Commune de Paris.Vœu déposé par Mme Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la création du corps de chargés d'études documentaires et du corps de secrétaires de documentation Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2004

Extrait : de délibération DRH 40 et DRH 41 sur lesquels les amendements nos 35 et 36 ont été déposés par l'Exécutif et le v . Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DRH 41). null77 - 2004, DRH 40 - Fixation des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris.2004, DRH 41 - Fixation du statut particulier ?u référencé n° 37dans le fascicule par le groupe "Les Verts". Je vous rappelle que le DRH 40, c au corps des chargés d'étude documentaire de la commune de Paris. Le DRH 41, c'est la fixation du statut

89 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2004

Extrait : de la Commune de Paris. 2004, DRH 35 - Fixation du statut particulier, du classement hiérarchique et de l intitulée "La Fête du Pain" du 13 au 16 mai 2004. - Montant : 35.000 euros. Mme Lyne COHEN de différents tiers pour des dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 2004, DRH 23 de la construction de la Commune de Paris. 2004, DRH 34 - Modification du statut particulier et fixation adjoints spécialisés de la Commune de Paris. 2004, DRH 39 - Fixation du statut particulier, du classement

Fixation du statut particulier applicable au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 40-1°]

Extrait : sont titularisés dès leur nomination. 2004 DRH 40-1°Fixation du statut particulier applicable au corps des chargés 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ; Vu la délibération 2001 DRH des administrations parisiennes dans sa séance du 15 juin 2004 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier applicable au corps

Fixation du statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 35-1°]

Extrait : délibération est applicable à compter du 1er janvier 2002. 2004 DRH 35-1°Fixation du statut particulier 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant des administrations parisiennes, dans sa séance du 15 juin 2004 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier applicable au corps échelon : - entre 5 et 10 ans d'ancienneté 4e 3/5 de la fraction d'ancienneté supérieure à 5 ans 7e

Fixation du statut particulier applicable au corps des assistants des bibliothèques de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 37-1°]

Extrait : de publication de la présente délibération. 2004 DRH 37-1°Fixation du statut particulier applicable au corps 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant ; Vu la délibération 2001 DRH 27 des 24 et 25 septembre 2001, modifiant des délibérations fixant le statut particulier supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 15 juin 2004 ; Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier

Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires de documentation de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 41-1°]

Extrait : -dessus, les candidats reçus aux concours prévus par le présent article sont titularisés dès leur nomination. 2004 DRH 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant du 15 juin 2004 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire , en appliquant la proportion du cinquième des nominations à 3,5 % de l'effectif budgétaire du corps

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 35-3°]

Extrait : de la fonction publique hospitalière ; Vu la délibération 2004 DRH 35-1°, en date du 18 et 19 octobre 2004 de la commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 35-2°, en date du 18 et 19 octobre 2004, fixant au chapitre 012 des charges de personnel. 2004 DRH 35-3°Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris

Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 35-2°]

Extrait : de santé de la fonction publique hospitalière ; Vu la délibération 2004 DRH 35-1°, en date du 18 et 19 hiérarchique des techniciens de laboratoire surveillants-chefs est abrogée. 2004 DRH 35-2°Fixation 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant octobre 2004, fixant le statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres , dans sa séance du 15 juin 2004 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire

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