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Déliberation
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Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre des années 2009 et 2010. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 PP 94]

Extrait : et scientifiques de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant n° 2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n° 2006 PP 42 des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2008 PP 109 des 15 ; Vu la délibération n° 2009 PP 5-1° des 2 et 3 février 2009 portant dispositions statutaires applicables au corps

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