Extrait :
;
Vu la délibération n°
2007 PP 80 des 1er et 2 octobre
2007 portant dispositions statutaires applicables au
corps
territoriale ;
Vu la délibération n°
2007 PP 12 des 26 et 27 mars
2007 modifiée portant modalités d
’avancement de
grade dans les corps de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n°
2007 PP 74-1° des 1er et 2
’Institut médico-légal de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n°
2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre
des surveillants de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n°
2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre
2007