Fixation de la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la préfecture de police, soit par des agents titulaires d’une autre administration et/ou des établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée détachés à la Préfecture de police éventuellement en qualité d’agents contractuels, soit par des agents recrutés sur contrat de droit public faute de corps de fonctionnaires. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 PP 41]

Extrait : modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police