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62 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

Extrait : ". 1996, D. 939- Modification des modalités de recrutement du corps des préposés du Service des séquestres

56 - 1996, D. 995- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Lombard et Guérin" une convention d'affermage pour l'exploitation du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e). Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

Extrait : de deux préposés du concessionnaire- nous ne l'avions pas jusqu'à présent- dans un souci évident de garantir l

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