95 - QOC 99-504 Question de M. Jean-Loup MORLÉ à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les autorisations de tournage dans la Capitale.>R>QOC 99-526 Question de M. Alain LE GARREC et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les autorisations de tournage de films Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1999

Extrait : pouvoir de police n'est cependant délégué aux préposés des sociétés de production pour interdire