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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017

Extrait : Fixation du statut particulier des préposés de la Ville de Paris. 2017 DRH 45 Fixation du statut 'accès au corps des préposés de la ville de Paris. 2017 DRH 57 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des ratios de promotion de grade (RPP) pour les agents de surveillance, les préposés et les contrôleurs , préposés et contrôleurs de la préfecture de police transférés à la ville de Paris. 2017 DRH 68 Mesures

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