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Avril 1997
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87 - QOC 97-145 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Préfet de police sur le contrôle des poids lourds polluants. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997

Extrait : . Bien que n'étant pas spécialement préposés au contrôle antipollution, les fonctionnaires de police sont

94 - QOC 97-152 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris sur la suppression progressive de la distribution du courrier l'après-midi à Paris. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997

Extrait : de prospectus publicitaires distribués par les préposés de la Poste. M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire

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