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2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2006

Extrait : 70-1° du 10 juillet 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 PP 16-2°]

Extrait : ° 2000 PP 70-1° du 10 juillet 2000 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des préposés du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture : Article premier.- Le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire du corps des préposés de la Préfecture de police sont fixés ainsi qu?il suit : Classement hiérarchique Préposé-chef nouvel espace indiciaire (IB 396-449) Préposé-chef adjoint échelle 5 (IB 281 - 427) Préposé échelle 4 (IB

Modification de la délibération n° 2000 PP 70-1° du 10 juillet 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 PP 16-1°]

Extrait : modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police 70-1° du 10 juillet 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés est rédigé comme suit : ?Art. 1er- Le corps des préposés de la Préfecture de Police classé dans la catégorie de la même délibération est rédigé comme suit : ?Art. 3.- Les agents du corps des préposés sont affectés à la Direction du corps des préposés sont fixées ainsi qu?il suit : Grade de préposé-chef Echelons Durée moyenne

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