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Juillet 1996
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62 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

Extrait : ". 1996, D. 939- Modification des modalités de recrutement du corps des préposés du Service des séquestres

56 - 1996, D. 995- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Lombard et Guérin" une convention d'affermage pour l'exploitation du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e). Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

Extrait : de deux préposés du concessionnaire- nous ne l'avions pas jusqu'à présent- dans un souci évident de garantir l

Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1996. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 879]

Extrait : des irrigations au 1er juillet - 1 Préposé sylvicole au 1er juillet - 2 Trieur de pavés au 1er juillet + 1

Modification des modalités de recrutement des agents du corps des préposés du service des Séquestres de la Préfecture de Police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 939]

Extrait : ; Vu la délibération D. 409-1°, en date du 24 mars 1980, modifiée, fixant le statut applicable au corps des préposés des agents du corps des préposés du service des Séquestres de la Préfecture de police ; Sur le rapport , sont abrogées. 1996 D. 939Modification des modalités de recrutement des agents du corps des préposés du service

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