AVRIL 2002 [2002 DASCO 10]

G - Approbation d'une convention-type relative à une prestation d'évaluation linguistique en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des organismes habilités par le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 DAEE 13]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection totale des canalisations d'eaux usées des bâtiments de sciences du lycée-collège Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e), et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 DPA 80]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la "Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés" Saint-Etienne (Loire) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 ASES 20]

G - Attribution d'une prime aux agents des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance soumis à des servitudes d'internat. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 ASES 28]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée le 9 février 1998 avec l'association "La Corde Raide" et de signer 2 conventions avec ladite association, relatives respectivement à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. et à une action d'accompagnement psychologique d'allocataires parisiens du R.M.I. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 ASES 3-12°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Comité d'expansion économique de Paris (Paris Développement) (1er). - Subvention au titre de l'exercice 2002 audit Comité. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 DAEE 17]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du logement de fonction du gardien au lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 DPA 90]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de la banque de libre service dans la salle de restauration du collège départemental Eugène-Delacroix, 13, rue Eugène-Delacroix (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 DPA 98]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les Amandines" - Régie de quartier de Ménilmontant-Amandiers (20e), une convention visant l'insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du R.M.I. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 DAEE 15]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité des façades au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 DPA 91]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 R. 17]

G - Approbation du principe de renouvellement du groupement de commandes pour les combustibles, le Département de Paris, le Centre d'Action Sociale, le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP) et la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) pour une consultation collective. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement et de signer les marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 DPA 81]

G - Programme départemental d'insertion. - Subventions à des associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle, de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la politique de la ville.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec les associations "Ma Plume est à Vous", et "Promouvoir la Médiation socioculturelle" (PROMES). Mmes Martine DURLACH, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 ASES 14]

G - Fixation pour 2002 de l'effectif réglementaire du centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 ASES 41]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Processus recherche" (9e) relative à la prise en charge globale d'allocataires du R.M.I. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 ASES 3-11°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, portant sur la gestion et le financement des centres de planification et d'éducation familiale agréés. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 ASES 18]

G - Attribution d'une indemnité d'exercice de missions aux membres (F/H) des corps des cadres socio-éducatifs et des assistants socio-éducatifs des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 ASES 29]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec l'association "Boutique de gestion de Paris" pour l'aide à la création d'entreprises. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 DAEE 20]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée le 27 juillet 2000 avec Paris Initiatives Entreprises, Fonds France Active (F.F.A.) et France Active Garantie S.A. (F.A.G.S.A.). - Subvention au titre de 2002 à France Active Garantie S.A. (F.A.G.S.A.). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2002 [2002 DAEE 18]