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Avril 2006

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Fondation de la Résistance”, 30, boulevard des Invalides, une convention d’objectifs, relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DAC 115]

Indemnisation amiable en réparation de préjudices subis lors de dégâts des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DASCO 71]

Approbation du principe de réalisation des travaux de sécurité et d’électricité dans le bâtiment P à l’Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (E.S.P.C.I.) (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DPA 76]

Gaîté lyrique, 3 bis, rue Papin (3e). Création d’un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de d’assistance technique au Maître d’Ouvrage n° 03/26-620 signé avec le groupement d’entreprises SETEC Organisation (mandataire) / Acoustique Vivier & Associés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de contrôle technique n° 03/26345 signé avec l’entreprise Veritas. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DPA 30]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présenté par la société Galerie des Arts pour l’exploitation d’une boutique d’antiquités située 1 Place du Palais-Royal (1er). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DDEE 57]

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Comité Municipal d’Animation et d’Action Sociale du 7e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DDATC 7]

Subventions à 15 associations du 12e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DJS 24]

renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR) et versement de la cotisation pour l’année 2006. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DPE 45]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs fixant les relations de l’Etat et de la Ville de Paris avec l’association Ensemble Orchestral de Paris dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DAC 13]

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement (AFITE) et versement de la cotisation pour l’année 2006. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DPE 50]

Subventions à deux associations de jeunesse du 18e arrondissement dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DJS 274]

Attribution, à titre gracieux, au cimetière du Père-Lachaise, d’un emplacement au profit de l’association de défense des familles des victimes de la catastrophe de CHARM EL CHEIKH. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DPJEV 50]

Autorisation à M. le Maire de Paris d’acquérir des oeuvres d’Yves Klein et de Christian Boltanski pour le Musée d’Art moderne. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DAC 194]

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association France Qualité Publique et versement de la cotisation pour l’année 2006. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DDATC 67]

Subventions à des associations sportives du 12e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DJS 25]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2004-2006 avec l’association “Maison des Jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville” pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DJS 99]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Mission locale Paris Centre concernant le partenariat entre l’Antenne Jeune du 11e arrondissement et la Mission locale Paris Centre. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DJS 241]

Subvention à l’Université Paris I - Pan-théon-Sorbonne. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DASCO 45]

Autorisation à M. le Maire de Paris au nom de la Ville de Paris, copropriétaire dans l’immeuble sis 36 rue du Faubourg Saint Denis (10e), de voter en Assemblée Générale : la scission de la copropriété et la modification du règlement de copropriété ; le montant de l’indemnisation globale due à la copropriété. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DLH 39]

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe, interne et interne exceptionnel d’accès au corps des chargés d’études documentaires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DRH 26]