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Fevrier 1997

Conseil Général

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5 - 1996, ASES 168 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Compagnie de gestion foncière " COGEFO " un bail pour la location de locaux situés 76-78, rue de Reuilly (12e), destinés au Service de l'Aide sociale à l'Enfance et à d'autres services de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, et de signer le mandat non exclusif de recherches et de négociations avec l'agence " Auguste-Thouard ". Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

6 - 1997, DAEE 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des contrats " emplois de ville " ainsi que des conventions individuelles avec l'Etat. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

11 - Clôture de la séance. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

0 - Introduction Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

4 - 1997, DPE 1 G - Avis du Conseil de Paris sur le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Département du Val-de-Marne. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

9 - Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

13 - Liste des membres présents. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

3 - Précision sur l'organisation de la séance. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

1 - Ouverture de la séance. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

10 - Désignations complémentaires de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

7 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

12 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

2 - Adoption de comptes rendus. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

8 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

G - Avis du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du département du Val-de-Marne. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1997 [1997 DPE 1]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1997 [1997 R. 4]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1997 [1997 R. 3]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés pour le transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, pendant l'application du plan "Vigipirate", durant l'année 1997, reconductibles en 1998 et 1999. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1997 [1997 JS 2]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations de sécurité au collège Alain-Fournier, 87, rue Léon-Frot (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1997 [1997 DPA 70]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de transfert et de réaménagement de la salle de chimie-biologie au collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1997 [1997 DPA 52]