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Juillet 1995

Conseil Général

Déliberation

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Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GR. 24]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modification de l'électricité et des faux-plafonds au collège Utrillo, 100, boulevard Ney (18e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 280]

Confirmation de l'autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de céder la propriété départementale située 71, route de Lormes, sur le territoire de la commune d'Avallon (Yonne). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 273]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GR. 28]

Subventions aux associations privées gestionnaires de services d'aide-ménagères. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 267]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'Etat et la "Mission locale Belliard" en vue de l'insertion sociale et professionnelle de jeunes de 16 à 25 ans. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 305]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme "Insermedia Formation" une convention relative à une action d'alphabétisation en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 306]

Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 317]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GR. 25]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur rue aux lycée et collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-de-Princes (16e). -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 264]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. SOUSSI devant le Tribunal administratif de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 278]

Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services départementaux au titre de 1995. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 310]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique (Pharmacie centrale des hôpitaux) une convention pour l'achat de médicaments. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 296]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris (9e) relative au fonctionnement d'un service de transport des personnes handicapées. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 286]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cette dernière la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien pour les années 1995, 1996 et 1997 à l'ensemble immobilier scolaire Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 281]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration aux lycée et collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). -Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 262]

Donné acte à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication relative au compte rendu d'activité des Services départementaux pour 1994. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 313]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GR. 29]

Subvention d'investissement au Centre d'action sociale de Paris pour la création de divers équipements au profit notamment des allocataires parisiens du R.M.I. au sein du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale situé 166, rue de Crimée (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 287-1°]

Donné acte à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication relative à la présentation des budgets primitifs de 1995 des Ententes sportives interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports. MM. Jean-Michel MICHAUX et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1995 [1995 GM. 261]