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Octobre 1995

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7 - 1995, GM. 366 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession, par voie d'adjudication publique, de la propriété départementale dénommée "Colonie Saint-Vincent" située 96 et 105, route du Bourg à Trégastel (Côtes-d'Armor). Débat / Conseil général / OCTOBRE 1995

1 - Ouverture de la séance. Débat / Conseil général / OCTOBRE 1995

13 - Liste des membres présents. Débat / Conseil général / OCTOBRE 1995

2 - Approbation d'un compte rendu et d'un procès-verbal. Débat / Conseil général / OCTOBRE 1995

11 - Clôture de la séance. Débat / Conseil général / OCTOBRE 1995

3 - Désignation d'un membre de la Commission permanente. Débat / Conseil général / OCTOBRE 1995

10 - Désignation d'un membre de la Commission permanente. Débat / Conseil général / OCTOBRE 1995

12 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée. Débat / Conseil général / OCTOBRE 1995

5 - 1995, GM. 370 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Région d'Ile-de-France un contrat, au titre de 1995, pour le financement de l'opération "quartiers tranquilles". Débat / Conseil général / OCTOBRE 1995

0 - Introduction Débat / Conseil général / OCTOBRE 1995

6 - 1995, GM. 356 - Approbation des comptes administratif et de gestion des établissements départementaux de 1994. Débat / Conseil général / OCTOBRE 1995

8 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Débat / Conseil général / OCTOBRE 1995

4 - Modification de la composition des Commissions. Débat / Conseil général / OCTOBRE 1995

9 - Désignation de représentants du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes. Débat / Conseil général / OCTOBRE 1995