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Juillet 1995

Conseil Général

Débat

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13 - Désignation de Conseillers de Paris au sein de la Commission chargée de l'apurement et du contrôle des comptes de la questure du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général. Débat / Conseil général / JUILLET 1995

2 - Approbation d'un compte rendu et d'un procès-verbal. Débat / Conseil général / JUILLET 1995

16 - Clôture de la séance. Débat / Conseil général / JUILLET 1995

0 - Introduction Débat / Conseil général / JUILLET 1995

15 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes. Débat / Conseil général / JUILLET 1995

18 - Liste des membres présents. Débat / Conseil général / JUILLET 1995

6 - 1995, GM. 297 - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des club et équipes de prévention, au titre de 1995 et solde 1994, pour ces mêmes activités. -Tranche 1995 du plan "Paris-espoir" de développement des actions de prévention en faveur des jeunes en difficulté. 1995, GM. 299 - Subventions à des associations participant à l'opération "Prévention-Eté 1995". Débat / Conseil général / JUILLET 1995

8 - 1995, GM. 302 - Subvention à la Caisse d'allocations familiales de Paris en vue de l'abondement du Fonds de solidarité pour le logement au titre de l'accompagnement social de personnes démunies. Débat / Conseil général / JUILLET 1995

7 - 1995, GM. 298 - Subvention au Centre régional d'information et de prévention du S.I.D.A. (15e). Débat / Conseil général / JUILLET 1995

5 - 1995, GM. 313 - Donné acte à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication relative au compte rendu d'activité des Services départementaux pour 1994. Débat / Conseil général / JUILLET 1995

17 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée. Débat / Conseil général / JUILLET 1995

4 - Discussuion budgétaire. 1995, GM. 271 - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1994. 1995, GM. 311 - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1994. 1995, GM.312 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget du Département de Paris au titre de l'exercice 1994. 1995, GM. 314 - Budget d'investissement du Département de Paris de 1995. -Décision modificative n° 2. 1995, GM. 317 - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1995. Débat / Conseil général / JUILLET 1995

9 - 1995, GM. 315 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec des associations de lutte contre le S.I.D.A. des conventions relatives au financement d'appartements de coordination thérapeutique pour malades du S.I.D.A. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Aurore" relative à la mise en place d'un appartement de coordination thérapeutique. 1995, GM. 293 - Subvention à l'association "Protection sociale de Vaugirard, section Fonds Marie-José-Chérioux" (15e). Débat / Conseil général / JUILLET 1995

14 - Désignation de Conseillers de Paris au sein de la Commission d'appel d'offres et bureau d'adjudication du Département de Paris. Débat / Conseil général / JUILLET 1995

1 - Ouverture de la séance. Débat / Conseil général / JUILLET 1995

3 - Ratification de la composition des commissions. Débat / Conseil général / JUILLET 1995

12 - Désignation de Conseillers de Paris au sein de la Commission chargée de la préparation des crédits de la questure soumis au Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général. Débat / Conseil général / JUILLET 1995

11 - Désignation de Conseillers de Paris au sein de la Commission appelée à sélectionner l'architecte chargé de la maîtrise d'oeuvre de l'opération de restructuration de l'Agence pour l'Aide sociale à l'Enfance d'Ecommoy (Sarthe). Débat / Conseil général / JUILLET 1995

10 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Débat / Conseil général / JUILLET 1995