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Fevrier 1997

Conseil Municipal

Déliberation

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Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 R. 10]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école publique A, 8, rue Küss (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 1166]

Subvention à l'Union des P.M.E. du 11e (11e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2204]

Subvention à l'association des commerçants "Suffren - Desaix" (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2262]

Subvention à l'association des commerçants "Paris - Bercy" (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2230]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue du Commerce (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2252]

Subvention à l'association des commerçants "Dragon-Expansion" (6e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2188]

Subvention à la Société Saint-Simon (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 612]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du terrain communal situé 30, rue Ledion et rue Giordano-Bruno (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 270]

Subvention à l'Association des commerçants du cours de Vincennes (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2237]

Subvention à l'Association des commerçants et des artisans du square d'Anvers (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2191]

Subvention à l'association des commerçants du centre commercial "Lévis" (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2286]

Modification de la délibération P-96-949, en date du 25 novembre 1996, portant attribution d'une subvention à l'association "Patronage laïque municipal du 6e arrondissement". M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2519]

Lutte contre l'habitat insalubre. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 45, rue de l'Orillon (11e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements sociaux. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 140]

Subvention au foyer socio-éducatif du collège Françoise-Dolto (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 1445]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 6, passage de Thionville (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 1976]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente des lots communaux dans l'immeuble en copropriété situé 31, rue Bonaparte (6e). - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 DLH 40]

Subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 DVLR 3]

Subvention à l'Union des commerçants, artisans et prestataires de service du 5e (5e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2006]

Subvention à la 112e Section des médaillés militaires (17e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2142]