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Fevrier 1998

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de terrains communaux situés au Landy-Sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) au bénéfice de la commune de Saint-Denis. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 DAUC 10]

Subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 DVLR 1]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le département de la Seine-Saint-Denis 2 conventions en vue de l'implantation sur les dépendances du domaine public fluvial de la Ville de Paris, de 2 dispositifs de rejets dans le canal de l'Ourcq des eaux de surverse en provenance d'une part, d'un bassin de retenue d'eaux pluviales à Sevran et, d'autre part, d'un collecteur existant aboutissant au bassin de retenue à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 DVD 6]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation des locaux de l'école maternelle des Perchamps, 34-38, rue des Perchamps (16e) suite aux travaux de reprise en sous-oeuvre réalisés en 1997 et poursuivis en 1998. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 DPA 30]

Subvention à l'Institut national des langues et civilisations orientales (7e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 CABRI 2]

Subvention exceptionnelle à l'association "Action fraternelle" pour le centre social situé 7, rue de Cambrai (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 ASES 11]

Subvention à l'Association sportive P.T.T. de Paris (14e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1997 P. 2086]

Subvention à l'association "L'âge d'or", 18, rue Emile-Landrin (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1997 P. 899]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 R. 9]

Subvention à l'association "Groupe Jean XXIII Saint-Merri", 8, rue du Cloître Saint-Merri (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1997 P. 1426]

Subvention à l'association "Union des institutions sociales du 14e arrondissement". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1997 P. 2009]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 PP 9]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 4 et 15 dépendant de l'ensemble immobilier situé 45-47, rue Saint-Paul (4e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 DAUC 26]

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1997, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 DASCO 18]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 39 logements locatifs aidés et 39 places de stationnement, situé 65 à 73, rue des Panoyaux, et 6, rue des Plâtrières (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1997 DLH 337]

Décision de ne pas donner suite à la consultation engagée sur la base de la délibération D. 204, en date du 26 février 1996, pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 PJEV 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements de type P.L.A.-T.S. sur un terrain libre et nu situé 3-5, rue de Ménilmontant (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 DLH 47]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. GRAVELEAU, gérant de la S.A.R.L. "Saint-Hilaire" devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 AJ 7]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot n° 4 dépendant de l'immeuble situé 21, rue des Lombards (4e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 DAUC 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec les services fiscaux du département des Hauts-de-Seine, agissant pour le compte de l'Office national des forêts aux termes duquel la Ville de Paris est autorisée à occuper un terrain boisé en vue de l'installation d'un centre aéré à Meudon (Hauts-de-Seine). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 DASCO 1]