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Juillet 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation du principe et des modalités de la réalisation du projet "Internet dans les écoles". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de mandat pour la réalisation du projet "Internet dans les écoles". - Approbation des modalités d'attribution de marché(s) intermédiaire(s) sur appel d'offres ouvert européen de câblage de salles d'informatique. - Approbation des modalités d'attribution de marché(s) sur appel d'offres restreint européen pour la généralisation de l'équipement et l'exploitation de liaisons "Internet" pour l'année 2000 avec reconduction chaque année par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DASCO 107]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Tunisie, Maroc - Comité départemental de Paris (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 ASES 105]

Subvention à l'Association des amis du musée de la Résistance nationale à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 142]

Z.A.C. "Didot" (14e). - Arrêt du projet de dossier de réalisation comprenant les 3 éléments modifiés suivants : Plan d'aménagement de zone ; programme des équipements publics ; modalités prévisionnelles de financement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 76]

Subvention à l'Association des commerçants du quartier Mouffetard (5e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DFAE 60]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 à 4 balayeuses-aspiratrices de chaussées de 3,5 mètres cubes minimum de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DPE 33]

Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 21, rue Bisson (20e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la réalisation de logements sociaux (P.L.A.). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 151]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec cave, dépendant de l'immeuble situé 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 132]

Opération d'aménagement de la Promenade plantée (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la S.E.M.A.-EST (aménageur) des immeubles situés 158 bis, rue de Charenton, 27 bis, rue de Rambouillet - 6, 8, ruelle Bidault et 29, rue de Rambouillet (lots). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 75]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction et de réhabilitation de 61 logements locatifs intermédiaires situé 43 à 47, rue des Panoyaux et 1-3, rue Delaître (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 70-2°]

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" pour l'occupation de locaux situés 64, boulevard Jourdan (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 137]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison de la poésie" une convention de mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire de la Commune de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 3]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.J.A. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 42, rue de Lancry (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 156-4°]

Approbation du principe du réaménagement des trottoirs du boulevard Saint-Michel et de la place de la Sorbonne (5e et 6e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVD 99]

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "TERRAGE" situé 13, rue du Terrage (10e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 115]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 51-53, avenue de la Porte-d'Ivry - 3, rue Emile-Levassor (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DPA 160]

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1999. M. Paul AURELLI et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLTI 38]

Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DASCO 79]

Tarifs de location de la serre de l'Orangerie du parc André-Citroën (15e), du pavillon de Bercy (12e) et de l'ancienne halle aux chevaux du parc Georges-Brassens (15e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 PJEV 48]

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Informatique VIIe" pour l'occupation de locaux situés 35, avenue de La Bourdonnais (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 120]