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Fevrier 1997

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5 - 1996, ASES 168 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Compagnie de gestion foncière " COGEFO " un bail pour la location de locaux situés 76-78, rue de Reuilly (12e), destinés au Service de l'Aide sociale à l'Enfance et à d'autres services de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, et de signer le mandat non exclusif de recherches et de négociations avec l'agence " Auguste-Thouard ". Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

6 - 1997, DAEE 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des contrats " emplois de ville " ainsi que des conventions individuelles avec l'Etat. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

11 - Clôture de la séance. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

0 - Introduction Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

4 - 1997, DPE 1 G - Avis du Conseil de Paris sur le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Département du Val-de-Marne. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

9 - Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

13 - Liste des membres présents. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

3 - Précision sur l'organisation de la séance. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

1 - Ouverture de la séance. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

10 - Désignations complémentaires de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

7 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

12 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

2 - Adoption de comptes rendus. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997

8 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes. Débat / Conseil général / FEVRIER 1997