Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation
Résultats de votre recherche
Classer par
résultats par page
   1 2 3 4 >

Subvention au CAT Ménilmontant (20e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1995 P. 2104]


Classer par
résultats par page
   1 2 3 4 >