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Avril 2006

Conseil Général

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre l’Etat, le Centre d’action sociale et le Département de Paris sur la gestion du Comité médical et de la Commission de réforme. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DRH 6]

G - Subvention d’équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi (Val de Marne). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DJS 3]

G - Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de l’acquisition et la maintenance de photocopieurs neufs et la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs existants de marque Konica Minolta en deux lots séparés, destinés aux services du Département de Paris, et aux services rattachés disposant d’un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DMG 14]

G - Subventions à divers établissements scolaires. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DASCO 44]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Renouveau Vacances” prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DDEE 15]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux n° 05/27046 relatif à la mise aux normes de la cuisine et du cloisonnement du réfectoire au collège Georges Clemenceau (18e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DPA 27]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation de salles de cours au lycée collège Lavoisier, 17-19 rue, Henri Barbusse (5e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DPA 12]

G - Autorisation à la Régie immobilière de la Ville de Paris de signer un avenant n° 4 au marché public de travaux de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques DECOUR (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DASCO 15]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au profit de l’association “Suicide Ecoute” sise 5, rue du Moulin Vert (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DASES 33]

G - Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commande pour l’approvisionnement des ateliers de régie de l’ensemble des directions de la Ville et du Département de Paris en fournitures de bâtiment, dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. - Approbation des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation au coordonnateur du groupement de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DPA 29]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 6, 13 et 20 mars 2006. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DAJ 3]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer aux collèges des subventions d’équipement (1ère tranche). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DASCO 20]

G - Renouvellement de l’adhésion du département de Paris à l’observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (ORDIF) et versement de la cotisation pour l’année 2006. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DPE 49]

G - Subvention d’équipement à l’Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay (Val de Marne). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DJS 4]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert du marché n° 0527039 relatif à la fourniture de fioul domestique, de fioul dit “à très basse teneur en soufre” et de “super fioul” dans les établissements du Département de Paris, substituant la société Sopac Energie SAS à la Société Assistance Produits Pétroliers A.2.P. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DPA 34]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 42.000 euros à l’association “Dessine Moi Un Mouton” (DMUM) sise 35, rue de la Lune (2e). - Signature d’un avenant à la convention conclue le 22 juin 2005 entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DASES 69]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers lycées-collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DASCO 26]

G - Vœu relatif à la situation des professeurs documentalistes dans les collèges parisiens. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 V. 8]

G - Vœu relatif aux “contrats aidés”. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 V. 5]

G - Attribution d’une participation d’un montant de 35.170 euros à l’association “Léa pour Samy - La voix de l’enfant autiste” située 51 rue Léon Frot (11e) pour la poursuite et le développement de l’unité “FuturoSchool” située 49 rue Léon Frot (11e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DASES 113]