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Reconduction pour 2018 des conventions de gestion avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) concernant la participation départementale aux contrats uniques d’insertion Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DASES 25-1]


Signature d’une convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DASES 22-1]


Subvention (50.000euros) et avenant avec l’association Cultures du cœur Paris pour le fonctionnement d’actions d’aide à l’insertion et de mobilisation par la culture. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DASES 1-1]


Subventions (371.710 euros) et conventions avec 3 associations pour le déploiement des actions de soutien auprès des équipes accompagnant des allocataires du RSA et autres atteints de troubles psycho. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DASES 26-1]


Formations professionnelles linguistiques-Demande de subvention du FSE/ITI auprès de la Région Ile de France Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DAE 38-1]


Mise à disposition temporaire de l'immeuble Morland à son futur acquéreur dans l'attente de sa cession - 17 boulevard Morland (4e) Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DLH 2-1]


Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (205 471 euros), subventions (12 666 euros), et subventions pour travaux (155 862 euros). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DASCO 1-1]


Création de l’observatoire parisien de la mixité sociale et de la réussite éducative Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DASCO 11-1]


Fixation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département pour 2018. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DFA 3-1]


Programmation du Fonds Social Européen du Département. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DFA 2-1]


Approbation d’une convention-cadre de coopération avec le Département de Seine-Saint-Denis. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 SG 1-1]


Fusion du collège Janson de Sailly - Site Delacroix (16e) avec le collège Janson de Sailly (16e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DASCO 2-1]


Subvention (2.000 euros) à l’association Union de Paris des Délégués Départementaux de l’Education Nationale (19e) Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DASCO 3-1]


Subvention (30.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Mouvement pour la Réinsertion Sociale (MRS) pour son action d’aide à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes so Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DASES 4-1]


Subvention (50.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Mouvement ATD Quart Monde pour ses actions de prévention et d’accès à la culture des jeunes parisiens, de leurs familles........ Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DASES 3-1]


Subventions (157.600 euros), convention et avenants à des conventions pluriannuelles d’objectifs avec 12 associations pour le financement de 19 projets sur les quartiers populaires. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DDCT 1-1]


Adoption de la « Licence ouverte de réutilisation d’informations publiques », telle qu’approuvée par le décret n°2017-638 du 27 avril 2017, pour les archives publiques numérisées publiées sur le site Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DAC 3-1]


Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, au sein de la Commission d’appel d’offres et au bureau d’adjudication du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [R.8]


Convention avec l’Association de Prévention Spécialisée et d’Accompagnement des Jeunes pour ses actions de prévention spécialisée. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [2018 DASES 50-1]


Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, au sein du Conseil de l’Immobilier – Formation départementale. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2018 [R.7]


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