JUILLET 2006 [2006 DASES 255]

G - Programme départemental d’aide à l’emploi 2006-2007 : approbation des marchés relatifs aux formations pour les cadres. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DDEE 47]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 1 marché à bon de commande pour la “scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme d’assistant de service social.” M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DRH 15]

G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux pour l’exercice 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DASES 217]

G - Schéma gérontologique départemental “Paris et ses Aînés” 2006-2011. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DASES 289]

G - Permanences d’accueil de demandeurs d’emploi dans les Mairies des 3e et 4e arrondissements association A.D.D.E.L., Association pour le développement d’une dynamique de l’économie locale. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DDEE 43]

G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions globales d’insertion dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 19.200 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “ELELE - Migrations et Cultures de Turquie”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DASES 229]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés passés selon une procédure d’appel d’offre et ayant pour objet la fourniture de vaccins pour le département de Paris (23 lots). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DFPE 4]

G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d’entretien, d’articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, destinés à l’entretien de divers services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en 2 lots séparés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution des marchés à bons de commande de prestations correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DMG 35]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2006 le montant des dotations de deux associations gestionnaires de lieux d’accueil, d’écoute et de parole, l’Institut de Recherche Appliquée pour l’Enfant et le Couple, 41, rue Joseph Le Maistre (18e) et l’Association Petite Enfance et Parentalité dite “Maison verte”, 13, rue Meilhac (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DFPE 8]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “A chacun ses vacances” (ACSV), située 66 avenue de Breteuil (7e), fixant les conditions d’attribution d’une participation au fonctionnement de ladite association, d’un montant de 50.000 euros au titre de l’année 2006, pour ses activités de loisirs et séjours adaptés aux personnes handicapées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DASES 98]

G - Fixation du règlement général des concours pour l’accès au corps des maîtres ouvriers des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DRH 16]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement de 15.000 euros à l’association “Entraide Universitaire”, située 31, rue (14e), afin de financer une partie des travaux d’accessibilité du siège social de l’association.Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DASES 186]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer une nouvelle convention entre le Département de Paris et l’association “SAUVEGARDE DE L’ADOLESCENCE” dont le siège est au 4, rue Martel 75010 Paris, pour la gestion de son service d’accueil d’urgence (en prévention) des adolescents ; fixation de la participation financière du Département de Paris attribuée à l’association, au titre de l’exercice 2006 et fixation du solde 2005 pour le fonctionnement de ce service d’accueil d’urgence. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DASES 236-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue en 2005 avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris, 23, rue Mathis (19e), pour son action de soutien au réseau des centres sociaux associatifs parisiens. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DASES 272-3°]

G - Extension aux personnels des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance de Paris du plafond annuel des heures supplémentaires des personnels territoriaux du Département de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DASES 234]

G - Subvention d’investissement à l’Université Paris III - Sorbonne Nouvelle (5e) pour la réalisation d’une salle de conférence. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DASCO 62]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association nationale pour l’éducation des chiens d’assistance pour handicapés (Handi’Chiens), située 151-161, rue Nationale (13e), d’un montant de 25.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DASES 105]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un projet de convention-type avec des organismes de protection sociale complémentaire, relatif à la prestation de précompte des cotisations assurée par le bureau des rémunérations de la Direction des Ressources Humaines. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DRH 12]

G - DRH 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer auprès des services compétents de la ville de Sens (Yonne) un permis de construire visant à la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du service d’accueil familial départemental situé dans cette commune. Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2006 [2006 DASES 251]