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Mai 1996

Conseil Général

Déliberation

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Approbation du principe du transport des élèves des collèges publics parisiens dans le cadre de l'éducation physique et sportive. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 227]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre d'études cliniques des communications familiales" une nouvelle convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 194]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Union des groupements d'achats publics une convention en vue de la mise en oeuvre de la numérotation téléphonique à 10 chiffres. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 226]

Approbation du principe de réalisation de l'opération de restructuration de l'agence de l'Aide sociale à l'enfance, 6, rue du Général-Leclerc à Ecommoy (Sarthe). - Approbation des modalités d'attribution des marchés d'études, de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 211]

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GR. 20]

Approbation d'une mesure de carte scolaire proposée par l'Académie de Paris pour la rentrée de 1996. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 225]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des croisées du bâtiment B, de volets roulants du bâtiment E et de stores extérieurs du bâtiment A à la caserne de gendarmerie Exelmans (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux correspondants. M. Philippe GOUJON, au lieu et place de M. Claude-Henri VILLETTE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 215]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de transformation de chambres en studios au centre maternel, Fondation Marie-Béquet-de-Vienne, 9 bis, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 182]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 170]

Subvention à l'association "Antenne insertion emploi" (ANTINEA) (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 197]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Cofratel - Paris". M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 168]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en vue de la réalisation des phases 2, 3 et 4 du plan programme de restructuration des lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 216]

Subvention à l'association "Unité de réflexion et d'action des communautés africaines" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 191-1°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en peinture et de vitrification des cages d'escalier de la caserne de gendarmerie des Minimes (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, au lieu et place de M. Claude-Henri VILLETTE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 179]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché en vue de la réalisation des travaux d'extension des locaux, de 20 à 24 divisions, au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 184]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La Corde raide" une nouvelle convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 230]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La Fayette accueil" une nouvelle convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 219]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la gestion du service social polyvalent du 10e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 190]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention relative à la mise à disposition de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé du bâtiment dit "de l'Oratoire" inclus dans l'Hôpital Saint-Vincent-de-Paul (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 218]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la deuxième partie de la couverture du bâtiment 12 et d'une partie de la couverture du mur d'enceinte ainsi que des travaux de ravalement du pavillon 29 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1996 [1996 GM. 229]