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Juillet 2003

Conseil Municipal

Déliberation

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Mise en conformité des statuts de la SEMAEST avec la loi Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai 2001. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DFAE 114]

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 20e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 232]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SOFERIM une convention relative à la participation de ce constructeur au coût d'équipement de la Zone d'aménagement concerté "Bassin de la Villette" (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 98-3°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des locaux d'activités de l'opération d'acquisition amélioration comportant 15 logements PLUS située 5, rue d'Uzès (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 114-3°]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 R. 36]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des locaux commerciaux de l'opération d'acquisition amélioration comportant 50 logements PLS située 39, rue des Amandiers (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 73-3°]

Signature de l'avenant 2003 à la convention d'objectifs-cadre passée entre la Ville de Paris et l'association "Paris Viaduc des Arts" prévoyant l'attribution d'une subvention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAEE 20]

Politique de la Ville. - Subvention d'équipement à l'association Femmes Relais XXème 71 rue des Amandiers 75020 Paris, pour la réalisation de travaux d'aménagement intérieur du local associatif. Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DPVI 32]

Vœu relatif à la transmission d'adresses d'immeubles à l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 V. 125]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Unis-Cité Ile de France" 16, place des Abbesses (18e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 193]

Aménagement du secteur "Ilot Caillié" (18e). - Compte-rendu de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. - Avis favorable à la poursuite de l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DU 127]

Budget modificatif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2003. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DMG 49]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés relatifs à la mise en œuvre du golf scolaire pour les enfants des écoles élémentaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DASCO 141]

Fixation des programmes limitatifs des épreuves A et B de sous admissibilité du concours organisé au titre de l'année 2004 pour l'accès au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : éducation musicale dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DRH 48]

Approbation du principe de réalisation d'une étude de programmation relative à l'aménagement d'espaces en sous-sol dans la Tour Eiffel (7e). - Approbation du principe et des modalités de consultation d'un marché de programmiste. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DPA 205]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la "SEM Centre" en vue du financement des locaux d'activités prévus dans le programme de réhabilitation en "PALULOS" de l'immeuble communal sis 9 rue Simon Le Franc (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 107-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Jeune Cordée" (9e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 207]

Voeu relatif à la politique d'achat d'électricité. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 V. 101]

Approbation du principe et des modalités de passation d'un appel d'offres, en quatre lots séparés, pour l'exploitation et la maintenance de 244 centres thermiques d'établissements municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les quatre marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 dpa 149]

Voeu relatif à l'achat de boissons sucrées dans les établissements de petite enfance. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 V. 119]