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Juin 1996

Conseil Municipal

Déliberation

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Déclassement d'emprises dépendant du domaine public de voirie aux abords du Palais des Congrès (17e). M. Bernard PLASAIT et Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 D. 762-1°]

Subvention à l'Association socio-pédagogique du collège d'enseignement secondaire Monge (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 P. 558]

Subvention à l'International visual théâtre - Centre socio-culturel des sourds, Vincennes (Val-de-Marne). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 D. 700]

Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 7e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 D. 769]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de confortation des fondations et de reprise des désordres intérieurs à la crèche, 14, rue de Noisy-le-Sec (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 D. 790]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fédération française de judo et disciplines associées (14e) une convention en vue de la mise en place d'une animation sportive. - Subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 D. 713]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité une convention pour le développement d'algorithmes de reconstitution de données de trafic manquantes. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 D. 753]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 D. 721]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du Contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 D. 722]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de clôture du parc Montsouris (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 D. 788]

Autorisation de dépôt, par l'Etat, d'un permis de construire en vue de la rénovation du musée Guimet situé 6, place d'Iéna (16e), et institution d'une servitude de moindre densité sur les parcelles : 59, avenue Foch ; 19, avenue d'Iéna, 7, rue de Lubeck (16e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 D. 800]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le transport des fonds de la Régie des recettes du stationnement payant de surface. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 D. 693]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 R. 26]

Approbation du compte administratif de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1995. MM. Camille CABANA et Philippe GOUJON, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 D. 724]

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants et victimes de guerre et amis de l'aéronautique et de l'espace (8e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 P. 971]

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Compte de gestion de 1995 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 D. 730]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en conformité des installations et des réseaux électriques intérieurs des bâtiments 38, 39, 40, 45, 47, 50, 53 et 64 du camp de Voluceau à Bailly (Yvelines). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 D. 720]

Approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 D. 705]

Approbation du principe de la fourniture et de la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque "Citroën". - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 D. 684]

Acceptation du legs consenti à la Ville de Paris, mairie du 17e arrondissement, par Mme Yvonne BONNET. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1996 [1996 D. 775]