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Subvention et convention (5.000 euros) avec l'association Ligue de l'Enseignement Fédération de Paris Mouvement d'éducation populaire (10ème) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DDEEES 196-1]


Subvention (22. 732 euros) et convention avec l'ASSOCIATION DE SOINS A DOMICILE « ASAD» (10e) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASES 625-1]


Subvention (2.000 euros) à l'association Alter Natives (13e) pour son action Périchaux devant ! (15e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASES 589-1]


Diminution des tarifs de la restauration scolaire et d'internat des collèges publics parisiens à partir du 1er janvier 2014, dans le cadre du bouclier social. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASCO 79-1]


Subvention (7. 500 euros) à l'association CQFD - CEUX QUI FONT LES DEFIS (15e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASES 232-1]


Contrat de transaction avec Paris-Habitat - gymnase Vignoles EST (20e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DJS 8-1]


Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association LABOmatique (18e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASES 664-1]


Transfert au profit de la fondation Saint Jean de Dieu (7è) des garanties accordées à l'association de gestion de l'Oeuvre de Saint Jean de Dieu. Autorisation. Signature. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DF 32-1]


Convention de financement et de partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris destinée à assurer la prise en charge, par l'Assurance Maladie, des prestations réalisées dans le cadre des missions de Protection Maternelle et Infantile et de Planification et d'Education Familiale. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DFPE 11-1]


Approbation des modalités de lancement et de signature d'un marché à bons de commande pour la formation professionnelle obligatoire et l'initiation au secourisme des assistantes maternelles du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DFPE 18-1]


Budget primitif pour 2014 du budget annexe des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASES 555-1]


Signature de l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Samusocial de Paris (12e) et autorisation de versement de la seconde partie de l'avance remboursable définie dans le cadre de la convention de coopération du 13 août 2013. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASES 629-1]


Subvention (1.700 euros) à l'association des anciens élèves de l'école d'horticulture Le Nôtre (13e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASES 551-1]


Participation (10. 000 euros) et avenant n°1 à convention avec l'Association de Gestion des Appartements Temporaires (12e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASES 650-1]


Subvention (1.000 euros) à l'association Ma goutte d'or (18e) . Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASES 582-1]


Subvention (8.000 euros) et convention avec l'association Médecins du Monde (18e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASES 665-1]


Subvention (470.000 euros) et convention avec l'association " Carrefours pour l'Emploi, Armées/collectivités/entreprises " (7e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DDEEES 194-1]


Subvention (50.000 euros) et convention de partenariat 2013 avec l'association Cap Digital Paris Région. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DDEEES 197-1]


Subvention (13.500 euros) à l'association TRACES Réseau Clinique International (10e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DASES 654-1]


Subvention et convention (95.000 euros) avec l'Association Villette pour l'emploi des jeunes (AVEJ). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DDEEES 145-1]


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