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Opérations necessaires à l'apport des terrains au capital de la SOGARIS. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DFA 66-1]


Fixation des ratios promus-promouvables pour les années 2016, 2017 et 2018 Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DRH 17-1]


Sortie de l’inventaire comptable des biens de faible valeur totalement amortis en M52. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DFA 51-1]


Subvention (250.000 euros) et avenant à convention avec l’association AIDES (93) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DASES 68-1]


Participation (4 916 858 euros) et subvention (72 243 euros) aux activités 2015 du GIP Samusocial de Paris (12e) et adoption d’un protocole concernant le suivi social des familles sans suivi social. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DASES 396-1]


Groupement de commandes - Mobiliers spécifiques et divers accessoires pour les établissements de la petite enfance en 7 lots séparés - Marchés de fournitures - Modalités de passation. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DFPE 19-1]


Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2015-2020 Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DASES 529-1]


Conventions avec 12 associations autorisées pour la gestion d'actions de prévention spécialisée à Paris pour la période 2016-2018. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DASES 501-1]


Subvention (30.000 euros) et Convention avec l’association GAIA PARIS (11 e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DASES 436-1]


Ateliers d'analyse des pratiques professionnelles de la DFPE en 3 lots séparés. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DFPE 20-1]


Subvention (60.000 euros) et convention pluriannuelle signée avec l’association du Parc Georges Brassens (15e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DASES 450-1]


Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Maghreb-Afrique Comité des Familles pour survivre au sida (20e) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DASES 60-1]


Subvention exceptionnelle (70.000 euros) à l'association Croix-Rouge Française (14e) au titre de l’aide aux victimes Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DASES 566-1]


Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, au sein du jury appelé à procéder à la sélection du maître d’œuvre qui sera chargé de la restructuration du foyer, de la pouponnière et du relogement du SAFD dans le centre Michelet 48-52, rue Boussingault à Paris 13e. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [R26]


Subvention (150.000 euros) et convention avec Paris Habitat pour la rénovation de locaux commerciaux Porte de Vanves Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DDEEES 115-1]


Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, au sein de la Société anonyme d’économie mixte de la Gare Routière de Rungis (SOGARIS). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [R28]


Subvention complémentaire (15.000 euros) et convention avec l’association Jaccede.com (11e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DASES 548-1]


Subvention (12 000 euros) pour les associations suivantes : Animation insertion et culture vélo (19e), Fédération Française du Sport Adapté (15e), Trott’autrement (94). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DASES 561-1]


Participations (40 000 euros) et avenant à la convention triennale avec l'association de quartier Relais d’Entraide de la Porte d’Ivry 2000 (REPI 2000) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DASES 486-1]


Subvention (12 000 euros) pour les associations suivantes : ANECAMSP (12e), EBISOL (18e), DINGDINGDONG (19e) et IRIS (55) qui agissent dans le domaine de l’information et du soutien. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2015 [2015 DASES 455-1]


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