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Actualisation des ratios promus promouvables de certains corps de catégorie C suite à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DRH 8-1]


Subvention (150.000 euros) et conventions avec l’Association de Santé Mentale du Paris (13e) et l’établissement public de santé Maison Blanche (20e) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 377-1]


Subvention (125 000 euros) et convention avec l’association Aux Captifs La Libération (6e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 415-1]


Subvention (100.000 euros) et convention avec l'association Vers Paris sans Sida (19e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 457-1]


Correction d'une erreur matérielle relative à la délibération 2016 DJS 6G approuvée par le conseil de Paris de juillet 2016 Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DJS 11-1]


Participation (8 200 euros) à La Fédération du Secours Populaire Français du département de Paris (18e) au titre de 2016. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 420-1]


Locaux 134, rue d’Alésia (14ème) et 1, allée Alquier Debrousse (20ème) – Signature de deux conventions d’occupation temporaire du domaine public entre le CASVP et la DASES Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 185-1]


Subvention (77.000 euros) et avenant n°2 avec Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (11e) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 157-1]


Recette CAF pour les centres sociaux situés dans le 14e et le 18/19e Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 73-1]


Subvention (350.000 euros) et convention avec l’association Aurore (15e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DAE 86-1]


Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris - Avenant de délégation de gestion du FSL Énergie au CASVP et conventions de partenariat avec Eau de Paris et le SIAAP. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 261-1]


Transfert des deux centres de santé du centre d’action sociale de la Ville de Paris au Département de Paris (DASES) à compter du 1er janvier 2017 Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 361-1]


Autorisation de dépôt d’un permis de construire 13 Square des Cardeurs (20e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DU 8-1]


Subvention (10.000 euros) à l’association Le Comité des Familles (20e) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 335-1]


Prestations d'AMO pour la conduite d'opérations sur des opérations de construction et de restructuration lourde de bâtiments de la collectivité parisienne - Accord cadre - Modalités de passation Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DPA 18-1]


Participation (256 600 euros) et convention avec le PRIF – Prévention Retraite Ile-de-France. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 390-1]


Avenants à la convention avec l’Etat et l’Anah en matière d’aide au logement et d’habitat. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DLH 13-1]


Participation (60 176,76 euros) et convention avec la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés – CNAVTS dite CNAV (19e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 386-1]


Caserne des Minimes 12-14, rue de Béarn (3e) - conclusion d’un protocole avec ELOGIE. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DLH 9-1]


Agents de l'Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE - Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2016. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASCO 32-1]


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