Paris Politiques
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Autorisation à M. le Maire de Paris de réimputer la dépense correspondant au versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de restauration des couvertures de l’église Saint-Louis-en-l’Ile (4e) - Tranches conditionnelles n° 1 et n° 2 sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et suivants. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DAC 50]
Fixation pour 2006 du prix d’achat aux caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organisés par la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DASCO 24]
Approbation du principe et des modalités de passation en appel d’offres ouvert d’un marché de prestations intellectuelles relatif aux contrôles périodiques réglementaires pour les installations techniques du Petit Palais - Musée des Beaux Arts de la Ville de Paris, 1, avenue Dutuit (8e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DPA 85]
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation des travaux de mise en conformité et d’amélioration des bains douches 42, rue Oberkampf (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DPA 69]
Subventions à quatre associations de commerçants et d’artisans du 14eme arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DDEE 12]
Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en cinq lots concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour les personnes affectées dans les bureaux de vote et le personnel présent en mairies d’arrondissement et dans les services centraux à l’occasion des scrutins politiques et prud’homal. M. François DAGNAUD, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DDATC 36]
Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte aux associations gestionnaires d’établissements de petite enfance du 7e arrondissement dont la liste figure en annexe, qui feront l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DFPE 165]
Déclassement de l’école maternelle située 26, avenue René-Fonck (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DU 31]
Vœu sur les orientations à prendre en matière d’énergie pour la Ville de Paris et la CPCU : Rendre possible la mise en place de chaudière biomasse, réaliser des investissements grâce aux nouveaux mécanismes Quotas C02 et CEE, utiliser une énergie encore plus créatrice d’emploi et plus verte.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 V. 81]
Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer l’acte de cession de droit au bail aux fins de sous location d’un local commercial sis 60, rue Saint André des Arts (6e) en vue de la création de la Maison des Associations du 6e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DU 48]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l’objet d’une cession ou d’un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DLH 26]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention régissant les règles d’organisation entre les maîtres d’ouvrage Ville de Paris, Réseau Férré de France et la RATP relative au prolongement de la ligne de tramway T2 d’Issy Val-de-Seine à Paris - Porte de Versailles. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DVD 28]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d’accord pour la gestion des différentes parties du jardin Saint-Aignan avec l’association du “Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme” ayant son siège social à l’Hôtel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DAC 126]
Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Café des parents du 9e et du voisinage” du 9e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DDATC 51]
Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte à l’association gestionnaire d’un établissement de petite enfance du 10e arrondissement dont le nom figure en annexe, qui fera l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DFPE 166]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DJS 65]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Paris Université Club” un contrat d’occupation de dépendances du domaine public constituées de certaines parcelles du terrain municipal dit Stade Sébastien-Charléty, boulevard Kellermann (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DJS 234]
Subventions à plusieurs associations étudiantes pour soutenir leurs projets solidaires et citoyens. M. Pascal CHERKI, au lieu et place de Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DASCO 15]
Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de la crèche collective 158, rue de Tolbiac (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DPA 2-2°]
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DVD 89]
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