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Dotations complémentaires (37.000 euros) aux collèges - 1ère tranche. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DASCO 5-1]


Avenant aux marchés de prestation de services d'assurances relatifs aux majorations de cotisations. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DF 2-1]


Participations (200.000 euros) aux charges de fonctionnement des collèges publics pour travaux d'entretien courant, au titre de l'exercice 2014. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DASCO 6-1]


Convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne et lancement et attribution du marché à bons de commande correspondant. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DF 1-1]


Subvention (6.000 euros) et convention avec l'association Droits devant !! pour son action d'aide à l'accès aux droits de personnes d'origine étrangère en situation de précarité. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DASES 9-1]


Subventions (117.362 euros) à divers collèges publics parisiens. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DASCO 2-1]


Indemnisation de la société GEOTEC suite aux prestations supplémentaires réalisées dans le cadre des études de pollution préalables à la construction d'un centre d'accueil d'urgence dans la ZAC Porte des Lilas au 41, rue Paul Meurice à Paris 20e. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DPA 5-1]


Participation (50.000 euros) et convention avec l'association LE FUTUR COMPOSE (3e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DASES 11-1]


Participation (62.142 eeuros) et convention avec l'Association pour le Développement d'une Dynamique de l'Economie Locale (ADDEL), relative à l'animation d'un atelier d'accompagnement à la création d'activité au bénéfice d'allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DASES 4-1]


Marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 19 décembre 2013 et 28 janvier 2014. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DAJ 2-1]


Demande de permis de construire en vue du remplacement d'un bâtiment modulaire au collège Courteline 48, avenue du Docteur Arnold Netter Paris 12e. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DPA 2-1]


Fixation des tarifs de restauration dans les collèges publics en cité scolaire, pour l'année 2014. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DASCO 7-1]


Participation (750.000 euros) et convention avec l'association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d'Aide aux Jeunes Parisiens. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DASES 8-1]


Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2014-2015. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DASCO 1-1]


Communication de la liste des marchés attribués du 15 novembre 2013 au 25 décembre 2013. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DAJ 3-1]


PDIE. Participation (800.000 euros) et avenants avec quatre associations pour une action de soutien psychologique d'allocataires parisiens du RSA. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DASES 2-1]


Participation (2.739.756 euros) et avenants à conventions avec les Centres d'Accueil de jour (CAJ) pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DASES 1-1]


Dépôt des autorisations d'urbanisme en vue des travaux de création d'une unité de vie au Centre Educatif et de Formation Professionnelle Villepreux, 4 rue Amédée Brocard Villepreux (78). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DPA 4-1]


Modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande de fourniture et de maintenance d'imprimantes, de multifonctions et de photocopieurs et de solutions associées en 7 lots séparés pour la collectivité parisienne et l'établissement public Paris Musées Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DA 3-1]


Subventions (1.294.800 euros) pour l'équipement des collèges (1ère tranche). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2014 [2014 DASCO 4-1]


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