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Projet de constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris aux fins de mettre en œuvre le contrat de performance énergétique dans 140 écoles Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DPA 1-1]


Permanence d’accès aux droits au Pôle Santé Goutte d’Or (18e) - convention de partenariat avec la CPAM Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DASES 54-1]


Subvention (601 765 euros) et conventions avec la Région Ile de France au titre de la réalisation de trois centres sociaux à Paris (13e 18e et 19e). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DASES 56-1]


Renouvellement des conventions (923 390 euros) et subventions à 15 associations intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention jeunesse. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DASES 33-1]


Mission Locale de Paris-Mise à disposition des locaux du 14-16, rue Auguste Perret (13e) et avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DAE 6-1]


Reconduction pour 2016 des deux conventions de gestion avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour la participation départementale concernant les contrats aidés pour les bénéficiaires du RSA Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DASES 96-1]


Convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour la gestion de la santé au travail et la prévention des risques professionnels. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DSTI 1-1]


Mise à disposition des locaux 209, rue Lafayette (10e) et 164, rue Ordener (18e) à l’association PLIE Paris Nord Est (18e) et avenant n°1 et n°2 à la convention annuelle d’objectifs 2016 Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DAE 4-1]


Traverses de Charonne, Ney-Flandre et Bièvre-Montsouris. Avenant n°2 à la convention de délégation de compétence avec le STIF. Avenant n°2 à la convention de délégation avec la RATP. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DVD 3-1]


Mise à disposition des locaux situés 13 rue Rémy Dumoncel(14e) à l'association Mozaïk RH Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DAE 3-1]


PAM 75 Transport de personnes à mobilité réduite et contrôle d’exécution - Marchés de services - Détermination par arrêtés des conditions d’accès et d’exploitation du service. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DVD 1-1]


Mise à disposition des locaux du 27-29 rue du Maroc (19e) à l’École de la Deuxième Chance et avenant à la convention plurianuelle 2016 2018 Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DAE 9-1]


Aide financière (90.000 euros) et convention avec l’association pour le développement d’une dynamique de l’économie locale (ADDEL). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DAE 8-1]


Vaccination et lutte contre la tuberculose- conventions avec la CPAM Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DASES 55-1]


Protocole d'accord relatif à la partition des parcs interdépartementaux de Puteaux et d'Antony entre le département des Hauts de Seine et le département de Paris. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DJS 4-1]


Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, au sein du jury appelé à procéder à la sélection du maître d’œuvre qui sera chargé de la création d’un pôle unique d’éducation et d’orientation scolaire et de formation professionnelle sur le site d’Alembert par restructuration et extension des bâtiments existants, 150 route Nationale 34 à Montévrain (77144). Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [R1]


Conventions avec quatre associations pour la poursuite d’une action de soutien psychologique d'allocataires parisiens du RSA Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DASES 53-1]


Dépôt pour archivage électronique pérenne des microfilms et des images numériques au Centre national du microfilm et de la numérisation Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DAC 1-1]


Entretien des espaces verts des établissements municipaux et départementaux et insertion socioprofessionnelle avec pour prestation d’appui ce même entretien-Marchés de services-Modalités de passation. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DEVE 2-1]


Convention d'habilitation aide sociale avec l'association Vie et avenir Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2016 [2016 DASES 52-1]


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