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Avis du Département de Paris relatif au projet de schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DLH 3-1]


Présentation de la Charte parisienne de prévention des expulsions et autorisation à la signer Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 45-1]


Subvention (30.000 euros) et convention avec la SCM Cabinet Médical et Paramédical du Parc M-L. King (17e) dans le cadre du dispositif Paris Med’ Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 3-1]


Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2017-2018 Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASCO 1-1]


Participation (850.000 euros) et convention avec l’association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 16-1]


Personnels d’appui des services d’accueil familial départementaux d’Alençon, Bellême et Ecommoy - Mise en place d’une prime d’accompagnement au regroupement des services et d’une indemnité départ v Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 46-1]


PARISfaitPARIS - Collège Georges Courteline, 48, avenue du Docteur Arnold Netter à Paris (12e) – Extension et restructuration – Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation - Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DPA 1-1]


Divers collèges publics parisiens - Dotations (32.605 euros) Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASCO 2-1]


Divers collèges publics parisiens - Subventions (45.547 euros) Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASCO 3-1]


Conventions renouvelant la délégation de compétence des aides à la pierre au département de Paris pour la période 2017-2022 Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DLH 2-1]


Assurances " Assistance en cas de canicule et autres crises" - Modalités de passation - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DFA 2-1]


Transfert au profit de l’ICM de la garantie d’emprunt initialement accordée par le Département de Paris à l’ADREC - Maintien de la garantie du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DFA 3-1]


Subventions d’investissement (216 943 €) à cinq Espaces Solidarité Insertion (3ème, 10ème, 12ème et 13ème) dans le cadre de la mise en œuvre du projet solidarité du budget participatif 2015 Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 4-1]


Subvention (73 013 euros) et convention avec l’association AIDES (93) pour les locaux du SPOT (3e). Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 2-1]


Collèges publics - Dotations complémentaires de fonctionnement 2017 (28 250 euros). Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASCO 9-1]


Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association « Tout autre chose » pour son action d’insertion sociale et de lutte contre l’exclusion : ateliers sociolinguistiques et accès aux droits. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 17-1]


modification des épreuves d'admissibilité des concours externes pour l'accès au grade d'adjoint technique des collèges principal de 2ème classe dans le corps des adjoints techniques des collèges Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DRH 1-1]


Programmation du Fonds Social Européen (FSE). Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DFA 1-1]


Locaux 2 rue du Figuier (4) - Signature avec Les Hôpitaux de Saint-Maurice, Établissement public hospitalier départemental d’une convention de répartition des charges Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 9-1]


Acquisition d’un immeuble de bureaux sis 18, rue d’Alsace au Mans (72) pour l’implantation d’un service d’accueil familial départemental. Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DU 3-1]


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