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Proposition de fermeture d'établissement -Internat scolaire Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASES 309-1]


Désignation des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, au sein de l'Association de préfiguration du Pôle Sport et Handicap de Seine-Saint-Denis (Conseil d'Administration) Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [R.10]


Subventions (456.000 euros) et conventions avec deux associations accompagnant et finançant les bénéficiaires parisien(ne)s du RSA porteurs de projet de création d’entreprise. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DAE 35-1]


Désignation des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, au sein du Port autonome de Paris (Conseil d'Administration). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [R.11]


Désignation des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, au sein de l'Etablissement public de coopération culturelle "104 CENT QUATRE" (Conseil d'Administration). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [R.12]


Caisse des Écoles (10ème)-Subvention (510 351 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 25-1]


Programmation du Fonds Social Européen. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DFA 7-1]


Caisse des écoles (5è)-Subvention (116 261 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 22-1]


Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire des psychologues du Département de Paris Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DRH 7-1]


Opérations de travaux dans les ensembles immobiliers scolaires du second degré Henri IV (5e) François Villon (14e ) et Janson de Sailly (16e)-Conventions avec la RIF Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 36-1]


Subventions (162.900 euros) et conventions avec 23 associations dans le cadre de la mise en œuvre du volet emploi du Contrat de Ville Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DAE 13-1]


Subventions (408.000 euros) et conventions avec Ares Atelier (19e), la Fédération des Entreprises d'insertion (02e) et Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi Solidarité de Paris (03e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DAE 36-1]


Caisses des écoles - Modalités de conventionnement et de financement par le Département de Paris pour la restauration scolaire pour la période 2018-2020 Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 54-1]


Divers collèges- Dotations (693.250 euros) pour le soutien départemental aux projets éducatifs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 35-1]


Caisse des Écoles (6ème)-Subvention (130 166 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 23-1]


Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (23 285 euros), subventions pour travaux (78 884 euros) et subventions (40 400 euros) Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 46-1]


Caisse des écoles (7e)-Subvention (210 200 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 24-1]


Caisse des Écoles (14ème)-Subvention (137 445 euros) pour la restauration scolaire. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 29-1]


Caisse des écoles (18e)-Subvention (1 010 979 euros) pour la restauration scolaire Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 32-1]


Subvention (5.000 euros) et convention avec l’association Maison des Femmes MDF de Paris, (12e). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DAE 39-1]


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