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Mai 1998

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Déliberation

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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures aux lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1997 DPA 232]

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à un agent de l'Etat et à titre précaire d'un logement situé dans un établissement public local d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le chef d'établissement la convention d'occupation de ce logement. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 DASCO 13]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e) une convention pour la mise en oeuvre d'activités de loisirs ou éducatives à destination des enfants et des adolescents du quartier D.S.U. de la "Goutte d'Or". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 25]

Approbation d'un avenant-type à diverses conventions signées avec des associations ou organismes gérant des centres de traitement par la méthadone. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants conformes à cet avenant-type avec des associations et organismes mutualistes. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 53-2°]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures du bâtiment abritant des locaux d'enseignement et les logements de fonction aux lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 DPA 54]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de branchement à l'égout côté rue Montmartre et de réfection des sanitaires de la cour au collège César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés négociés de travaux correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 DPA 51]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la réalisation de l'opération de restructuration d'une dépendance pour la création d'un jardin d'enfants au Centre maternel et Foyer départemental Marie-Becquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché de travaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 DPA 115]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre Alpha Choisy" (13e) une convention pour la mise en place d'activités éducatives et culturelles au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 61]

des membres présents Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 JS 2]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" (18e) une convention pour la mise en place d'une formation sur le thème de l'insertion et de l'adaptation à la société française. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 28]

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Autisme et avenir" pour son centre d'activités de jour, 8, rue Lasson (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 50-2°]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du mur de clôture et du barreaudage et de traitement de la 2e façade pour cause d'infiltrations au collège, 33, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 DPA 82]

G - Subventions à des associations privées gestionnaires de services d'aides-ménagères. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 55]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection partielle du sol de cour à l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 DPA 5]

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 DASCO 12]

G - Gratification aux pensionnaires du Foyer occupationnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) participant à des activités productives d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 63]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail avec la société "Habitat locatif aidé" pour la location d'un logement situé 10-14, rue de Palikao (20e) à usage de logement de fonction pour le Directeur du foyer Melingue. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 64]

G - Subvention exceptionnelle à l'Association de prévention du Site de la Villette (19e) pour l'organisation d'un tournoi de football entre les jeunes suivis par les équipes de prévention spécialisée parisienne, intitulé "Coupe Paris espoir". MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 46]

G - Subventions à des organismes menant des actions dans le cadre du programme "Ville vie vacances 1998". MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 ASES 51]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par la société "S.E.E.E." devant le Tribunal administratif de Paris tendant à voir condamner le Département de Paris à la garantir de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre par le Tribunal de commerce de Paris, suite à l'incendie survenu au 235, rue de Tolbiac (13e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1998 [1998 AJ 15]