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Expérimentation de la démarche de certification des comptes au Département de Paris - Signature de la convention avec la Cour des Comptes précisant le contenu de sa mission d'accompagnement. Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DFA 8-1]


Subvention d'un montant total de 53 000 euros) pour quatre associations qui agissent dans le champ de l'inclusion des personnes en situation de handicap. Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DASES 135-1]


Subventions (32 000 euros) à 6 associations sur la thématique : information et soutien des personnes en situation de handicap et leurs aidants. Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DASES 124-1]


Subventions (110 000 euros) et convention avec 4 associations intervenant dans le domaine des séjours-vacances pour enfants en situation de handicap. Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DASES 123-1]


Subvention à 7 associations agissant dans le champ de l'autisme et convention avec d'eux d'entre elles Le Relais IDF et Turbulences. Montant total :196 401 euros. Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DASES 104-1]


Convention tripartite, avec l’Imprimerie Nationale et la maison départementale des personnes handicapées pour la réalisation et la gestion de la Carte Mobilité Inclusion. Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DASES 143-1]


Stratégie parisienne « handicap, inclusion et accessibilité universelle 2021 ». Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DASES 180-1]


Avenant n°1 au Contrat d'objectifs et de moyens pluriannuels de l'Association Les Jours Heureux 2016-2020 Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DASES 142-1]


Convention entre le Département de Paris et l’État (Académie de Paris) pour les Centres d’Adaptation Psycho-Pédagogique (CAPP) Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DASES 140-1]


Subventions (18.000 euros) à 2 associations pour le financement de 2 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens dans le cadre de conventions pluriannuelles. Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DDCT 1-1]


Subventions (208 500 euros) et conventions avec 3 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien de la petite ceinture ferroviaire (13e, 14e, 15e, 16e). Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DEVE 1-1]


Prolongement du Tramway T8 au sud. Convention de financement des études relative au DOCP, à la concertation préalable, au schéma de principe et à l'enquête publique. Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DVD 3-1]


Divers collèges publics parisiens - Subventions (46.157 euros) Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DASCO 4-1]


Occupations précaires de logements situés dans des EPLE - Conventions Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DASCO 10-1]


Déploiement du télétravail au Département de Paris Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DRH 3-1]


Subvention (2.000 euros) à l'association Union de Paris des Délégués Départementaux de l'Education Nationale (19e) Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DASCO 16-1]


Collèges publics parisiens - Subventions d’équipement (1 692 650 euros) Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DASCO 15-1]


Extension géographique du domaine d'intervention de la SEMAPA et prorogation de durée de 10 ans supplémentaires Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DFA 6-1]


Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Solidarité et Jalons pour le Travail (93100 Montreuil). Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DAE 7-1]


Subvention (10 000 euros) et convention avec la Fédération Étudiante pour une Dynamique Études et Emploi avec un Handicap (FEDEEH, 14e). Déliberation / Conseil général / MARS 2017 [2017 DAE 11-1]


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