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Novembre 2000

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Déliberation

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G - Subvention exceptionnelle à la "Fondation Jean et Jeanne SCELLES" (1er) pour la prise en charge des frais de rapatriement en Bulgarie du corps de Melle Ginka TRIFONOVA et des frais de déplacement et de séjour de sa famille. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 ASES 208]

G - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux infirmières du service médical. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 DRH 1]

G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, au centre de substitution par la méthadone de l'association "La Corde raide" (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 ASES 61]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de rembourser à la Ville de Paris le montant des travaux engagés pour la restructuration de la P.M.I., 43, rue Gauthey (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 ASES 205]

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de différents matériels micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de numérisation, de logiciels et d'éléments actifs de réseaux, destinés aux services du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 DLTI 52]

G - Avis du Conseil de Paris sur le projet du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 DPE 2]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure intentée par Mme Danièle KERJEAN devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue d'obtenir le paiement par le Département de Paris de diverses indemnités en réparation d'un prétendu licenciement abusif. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 AJ 26]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'intervention de l'association "ADIL - Boutique de gestion" au sein des Espaces "économie-emploi" des 13e et 14e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 DAEE 44]

G - Subventions aux associations privées gestionnaires de services d'aides-ménagères. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 ASES 126]

G - Approbation d'une convention-type relative à la mise en place de formations par les ateliers pédagogiques personnalisés en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les organismes habilités "Ateliers pédagogiques personnalisés". M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 DAEE 41]

G - Subvention exceptionnelle à "l'Association régionale de parents et amis de déficients auditifs" (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 ASES 180]

G - Subventions exceptionnelles à des associations d'emplois familiaux : "Relais Famille" (16e), "Rester chez soi" (13e), "Association Daumesnil Emplois Familles" (12e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 DAEE 55]

G - Fixation, pour l'année 2001, de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Jean-François LEGARET et M. Vincent REINA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 ASES 168]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Regain Paris" (13e) une convention en vue de la mise en place d'actions de réinsertion professionnelle. - Subvention correspondante à ladite association. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 DAEE 47]

G - Subvention à l'association "Suicide Ecoute" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 ASES 198]

G - Subvention à l'association "Bureau français de l'épilepsie" (13e) pour la création d'un service d'aide à domicile spécifique aux personnes atteintes d'épilepsie. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 ASES 210]

G - Programme départemental d'insertion. - Participation financière du Département de Paris en vue de la réalisation par l'association "Habitat et humanisme Ile-de-France" d'un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements locatifs aidés d'intégration situé 20, rue Barbanègre (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 DLH 5]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'A.N.P.E. un nouvel accord-cadre pour l'amélioration du cofinancement des S.I.F.E. individuels, en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 DAEE 51]

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "ATD Quart Monde" (9e) au titre de 2000. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 ASES 202]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la "Fédération des centres sociaux et socio-culturels de Paris" (20e), pour la mise en oeuvre d'une action d'appui aux centres sociaux et de développement du réseau par la création d'un poste de chargé de mission. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2000 [2000 ASES 200-2°]