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Votes spécifiques. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014


Clôture de la séance. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014


Tableau des v½ux et amendements déposés en Commission. -2 Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014


Rappel au Règlement. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014


Tableau des votes des groupes politiques. -7 Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014


Observations sur le déroulement de la séance. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014


Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014


Compte rendu de la 7e Commission. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014


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