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Modification et approbation du code de déontologie des Conseillers de Paris (Département de Paris) Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DAJ 1005-1]


Subvention (1.500 euros) et convention avec l'association EIDIP (Stains 93). Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DASES 1280-1]


Subvention (5.000 euros) et convention avec l’Association pour l'insertion et le développement social et professionnel des jeunes et des adultes dans les métiers de la musique et du son (20e) Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DDEEES 1120-1]


Subvention (60.000 euros) et convention avec l'association Centre d'Action Sociale Protestant. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DDEEES 1091-1]


Subvention (41.000 euros) et convention avec l’association Centre d’Action Sociale Protestant. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DDEEES 1090-1]


Subvention (300.000 euros) à l'Institution nterdépartementale de gestion du Parc de détente et de loisirs du Tremblay (94) Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DJS 6-1]


Concessions de logement dans des EPLE départementaux-Modalités d'attribution Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DASCO 1011-1]


Subvention (223 442,10 euros) au syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs de Puteaux et d'Antony (92) Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DJS 5-1]


Dotations aux collèges (278.772 euros) pour le financement de voyages scolaires pour l’année scolaire 2014-2015. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DASCO 1050-1]


Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association Union Fédérale d'Intervention des Structures Culturelles (UFISC) (19e) Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DDEEES 1082-1]


Parcelles de terrain à Seuilly (37) – Distraction de l’assiette du bail emphytéotique – Déclassement, délimitation et vente des parcelles Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DU 1004-1]


Subvention (30.000 euros) et convention avec la SCIC Le 100 Etablissement Culturel Solidaire (12e) Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DDEEES 1052-1]


Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres le 7 octobre 2014. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DAJ 1006-1]


Achats d’électricité – Constitution d’un groupement de commandes – Accords-cadres de fournitures et services – Modalités de passation Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DPA 1001-1]


Solution externalisée de signature électronique, de transmission et d’archivage de documents dématérialisés- Convention de groupement de commandes-Modalités de passation-Autorisation-Signature Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DSTI 1005-1]


Dotations (123.475 euros) aux collèges pour le financement de projets d’activités éducatives. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DASCO 1049-1]


Modification des délibérations portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et fixant les échelles de rémunération des corps de catégorie C du Département de Paris Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DRH 1005-1]


Collèges publics- Dotations 2015 (15.750.771 euros) Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DASCO 1054-1]


Subvention (7.000 euros) et convention avec l’association Maison des Femmes de Paris (12e) pour son action « Femmes vers l’emploi » Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [2014 DDEEES 1080-1]


Désignation de représentants du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil Général, au sein de la commission départementale des impôts directs locaux Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2014 [R132]


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