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Septembre 1995

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Déliberation

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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention prévoyant la mise en place d'une action expérimentale de partenariat pour l'instruction des demandes d'allocation du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GM. 338]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GR. 31]

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GR. 56]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Equipe Saint-Vincent - Groupe Périchaux" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GM. 332]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GR. 52]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GR. 43]

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GR. 50]

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GR. 44]

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GR. 55]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction en vue de l'indemnisation du groupement d'entreprises "S.N.S.H.-Colas" relative aux difficultés rencontrées lors de la construction du collège départemental Georges-Brassens situé 4, rue Erik-Satie (19e). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GM. 321]

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GR. 60]

Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1995, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel-MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GM. 328]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GR. 38]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GR. 51]

Fixation du tarif des actes de vaccination contre la fièvre jaune effectués par le Centre de vaccinations, 44, rue Charles-Moureu (13e). -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'arrêté institutif d'une régie de recettes auprès du centre en question. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GM. 318]

Subvention à l'association "Les équipes d'action contre le proxénétisme" pour son action de réinsertion au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. au titre de 1995. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GM. 331]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GR. 67]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GR. 35]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés de travaux et d'études signés avec l'entreprise "Fougerolle" et M. EDEIKINS, architecte, pour la construction d'un collège, 21-23, rue Boinod (18e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GM. 326]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1995 [1995 GR. 68]