SEPTEMBRE 2005 [2005 DASES 295]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 7 juin 2004 entre le Département de Paris et l’association “Le Cœur des Haltes” pour le fonctionnement de l’Espace Dynamique Insertion “Bercy” et fixation de la participation financière du Département de Paris pour la période du 1er janvier au 30 avril 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DASES 353]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la cour et des sanitaires extérieurs au collège départemental Edmond Michelet (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DPA 75-1°]

G - Permanences d’accueil de créateurs d’entreprise au sein de la Mairie du 17e arrondissement : association E.G.E.E. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DDEE 39]

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits” (CATRED) (11e) pour les projets d’ateliers de défense et d’accompagnement adapté en matière de protection sociale et d’accès au logement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DASES 268]

G - Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 9.115 euros à l’association “TIBERIADE” sise 19, rue de Varenne (7e).- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DASES 335]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l’Etat du 20 avril 2005, relative à la délégation de compétence en application de l’article L. 301-5-2 du Code de la construction et de l’habitation pour Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DLH 13]

G - Budget modificatif des Établissements Départementaux au titre de 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DASES 347]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention avec l’association d’Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l’Etat, des Adoptés et des Personnes admises ou ayant été admises à l’Aide Sociale à l’Enfance (11e), fixant la participation du Département de Paris au titre de l’année 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DASES 272]

G - Subvention d’investissement à l’asso-ciation “URIOPSS IDF” (11e). - Signature d’une convention entre le Département de Paris et ladite association. -Subvention d’investissement à l’association “FNARSIDF” (20e). - Signature d’une convention entre le Département de Paris et ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DASES 373]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture et livraison de divers mobiliers de collectivité destinés aux services du Département de Paris souscrit avec la SA SAMAS France. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DMG 35]

G - Adoption du cahier des charges qualité relatif à l’autorisation des services d’aide à domicile pour personnes âgées ou handicapées par le Département de Paris. Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Pénélope KOMITÈS, rapporteures. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DASES 382]

G - Attribution de financements à cinq associations pour leurs actions d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle dans des sites de la politique de la ville. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec les associations “Centre Alpha Choisy” et “Accueil Goutte d’Or”. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DASES 377]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 1er avenant à la convention conclue le 11 octobre 2004 entre le Département de Paris et l’association “Centre des Panoyaux” (20e), fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à ladite association au titre de l’année 2005, pour son projet “Vitrine des CAT”. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DASES 155]

G - Autorisation au Département de Paris de signer deux avenants à la convention conclue, le 4 décembre 2002, avec la Société OSEO SOFARIS Régions, relative à la création du Fonds Départemental de Garantie de Paris, l’un prévoyant, au titre de l’exercice 2005, le versement d’une dotation de 590.000 euros en vue de renforcer la capacité d’intervention du Fonds Départemental de Garantie de Paris, l’autre autorisant la création d’un sous-fonds constitué au sein du Fonds Départemental pour garantir des opérations d’investissement effectuées par des Fonds d’Investissement de Proximité. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DDEE 52]

G - Attribution de financements à 8 associations pour leurs 8 actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français) dans des sites de la politique de la ville en faveur d’allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec les associations “L’Assemblée citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)”, “Mouvement d’Entraide pour le Tiers-Monde et la Coopération (ETM)”, “Carrefour 14 (Centre social Didot-Broussais)” et “Accueil Goutte d’Or”. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DASES 251]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.840 euros à l’association “Théâtre du Chaos” sise 5, rue Henri Poincaré (20e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DASES 281]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 9 octobre 2003 entre l’association “La Chorba” et le Département de Paris au titre de 2005 le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l’association pour son action de distribution gratuite de repas à des personnes isolées et démunies de Paris. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DASES 325]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention de financement établie pour trois ans avec l’association “l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile de France” pour le service “le Café des Parents” (11e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DASES 277]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2005 [2005 DASCO 44]